Voie réservée – Alur – Moustique tigre – Accessibilité – Nantaise des Eaux – RGAA – Alur – Métros – TGAP – Eoliennes…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 28 avril au 4 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : santé publique, construction, énergie, bâtiment, urbanisme, eau, mobilité, climat...

Moustique tigre – Le moustique tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya, ne cesse de gagner du territoire en métropole, alerte le dernier bulletin épidémiologique hebdomadaire de l’InVS. Sa propagation, aidée par le réchauffement climatique, touche désormais 20 départements. Les collectivités sont naturellement appelées à renforcer leur vigilance et leur action. Le risque, pointent les experts, est que le moustique tigre  ne devienne résistant au seul insecticide actuellement autorisé par l’Europe, la deltaméthrine.

Alur – Un nouveau décret d’application de la loi Alur a été publié le 29 avril. Il permet notamment aux préfets de délivrer les permis de construire à la place du maire dans les communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et limite la liste des documents exigibles pour les permis de construire. Il contient aussi des précisions sur le statut des habitats démontables. Notre décryptage de ce décret.

Voie réservée – Mercredi 29 avril a été mis en service un tronçon de 5 km dédié aux taxis et aux bus sur l’A1 [lemonde.fr]. Cette voie réservée, que pourront également emprunter les lignes de cars assurant la desserte régulière des aéroports, sera active les jours ouvrés de 6 h 30 à 10 heures, y compris pendant les vacances scolaires. Des caméras permettront d’identifier les plaques d’immatriculation des véhicules qui l’emprunteraient sans en avoir le droit. Ce système, expérimenté avec succès aux États-Unis et en Espagne, mais également sur l’A48 en Isère, devrait essaimer en France dans les années qui viennent.

Et aussi…

Eau et climat – Le 29 avril, lors d’une rencontre organisée à Lyon par l’agence de l’eau,  a été présenté le plan d’adaptation de Rhône Méditerranée.

Accessibilité – Une circulaire adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des Ad’Ap pour les ERP de l’État. Où l’on s’aperçoit que ce dernier ne s’applique pas forcément l’exemplarité prôné pour les autres

Véhicule électrique – La Norvège a officiellement dépassé le seuil du 50 000 ème véhicule électrique vendu, un succès qui va au-delà des prévisions. Du coup, le gouvernement  norvégien souhaite désormais réduire les aides à l’achat [avere-france.org].

Acquisition – Le groupe Suez Environnement a annoncé l’acquisitionde la société Nantaise des Eaux Services [Les Echos], spécialisée dans la production et la distribution d’eau potable et la collecte et le traitement des eaux usées.

Bio-méthane – Le conseil général de Vendée démarre l’expérimentation d’un autocar fonctionnant au bio-méthane [mobilicites.com].

Urbanisme et changement climatique – Dans un avis remis le 28 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise un renforcement des Schémas régionaux climat-air-énergie et des Plans climat énergie-air territoriaux.

RGAA – La version 3.0 du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) vient d’être approuvée. A venir sur notre site, un décryptage complet de cette nouvelle version.

Autoroute ferroviaire – Le gouvernement a finalement renoncé à l’autoroute ferroviaire Atlantique, a annoncé le secrétaire d’État au Transport Alain Vidalies le 30 avril. Un projet « pas financièrement équilibré », qui présentait un « gros risque pour l’Etat », a-t-il assuré. Un projet alternatif serait toutefois à l’étude avec l’Espagne.

Éoliennes – Le tribunal administratif de Montpellier a invalidé le permis de construire délivré en 2012 pour 19 éoliennes situées sur le territoire de Pézilla-la-Rivière, à proximité de Perpignan.

Assainissement et TGAP Actu-environnement rapporte une récente décision de la Cour de Cassation sur la nature juridique des boues d’épuration transformées, qui en déduit leur soumission à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ! [article réservé].

Photovoltaïque – La ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, a annoncé trois évolutions du tarif de rachat de l’électricité produite sur les toitures de moins de 1000 m2 (tarif T4) pour relancer le photovoltaïque de petite taille [lemoniteur.fr]

Justice européenne – La Commission européenne a annoncé qu’elle poursuivait la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour absence de conformité à la directive sur les eaux urbaines résiduaires (Deru). Elle menace également l’Hexagone de nouvelles poursuites si le gouvernement français n’adopte pas rapidement des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique dans une dizaine de zones, dont Paris [Actu-environnement.com].

Métros – La ligne 15 du Grand Paris Express devrait voir le jour en 2022 au lieu de 2020, tandis que le calendrier du doublement de la ligne 1 du métro lillois va également déraper, de trois ans [Mobilicites.com, article réservé].

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