ANALYSE JURIDIQUE

L’architecte des bâtiments de France, un rôle prépondérant en matière d’urbanisme

Par et , directeur général adjoint • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Rıza - Fotolia

L’évolution des missions de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est intimement liée à la transformation de la notion de patrimoine et à son élargissement aux politiques d’aménagement du territoire, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Si cet avis est souhaitable pour préserver la qualité de l’architecture par rapport à l’environnement existant, les exigences de l’ABF et la cohérence peuvent bloquer des projets et ne sont donc pas sans incidences pour les collectivités.

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La qualité architecturale, la protection et la mise en valeur des patrimoines sont les objectifs clefs de la politique en matière d’espaces protégés.

 

Garantir une qualité urbanistique préservée

L’ABF est chargé de veiller au respect de la réglementation applicable dans les espaces protégés en s’assurant de la conformité des projets particuliers à ces dispositions, et en délivrant des avis en application des codes du patrimoine, de l’urbanisme et de l’environnement. C’est un agent des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication.

La mission confiée vise à préserver la qualité de ces espaces et leur mise en valeur. Ainsi, en application des articles L.621-31 du code du patrimoine et L.425-1 et R.425-1 du code de l’urbanisme, les travaux soumis à autorisation ...

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