Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 22 au 28 juin 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 juin 2018.
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Statut
Un régime indemnitaire imposé et contraire à la Constitution ?
Le Conseil d’État vient d’envoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Les nouvelles dispositions de l’article 88 modifié de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale relatives aux primes des fonctionnaires territoriaux pourraient être ...
Energie
Concessions électriques : la FNCCR dresse un premier bilan
Six contrats de concessions de distribution électrique ont déjà été signés par des syndicats d’électricité ou des intercommunalités, et dix autres sont en cours de négociation.
Fonction publique territoriale
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Contractuels : la guerre d’intox a commencé
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le 27 juin l’article qui devait ouvrir les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Ce rejet ne signe pas la fin de la bataille. La député (LREM) Emilie Chalas explique à la Gazette que la mesure traduit un engagement du président de la République. Elle ...
Transport
Comment trouver vélo à son pied
Favoriser l’utilisation du vélo électrique est au cœur des politiques de mobilité, mais encore faut-il trouver pédale à son pied. La communauté de communes de Saint-Méen Montauban a dû s’y reprendre à deux fois avant de trouver la monture adéquate.
Eau
Ressource en eau et climat : un rapport à deux mains pour relever le défi
Après les rapports des députés Michel Lesage et Philippe Martin en 2013 sur la ressource en eau, voici le rapport Morenas/Prud’Homme. Des retenues d’eau à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en passant par la gestion des eaux pluviales, entre bonnes idées, ambivalence et vigilance. Tour d’horizon du document.
Aménagement
Agriculture urbaine : transformer les friches en sols nourriciers
Comment faire de son passé industriel une ressource pour se tourner vers l’avenir ? Roubaix souhaite, à travers sa stratégie de "Ville nourricière", donner une nouvelle vie à ses nombreuses friches en les dédiant à l’agriculture urbaine. Une orientation innovante mais source de nombreux défis, qu’ils soient d’ordres techniques ou ...
Energie
Chaleur fatale : comment la valoriser ?
La FNCCR a réalisé pour le compte de l'Ademe un cahier des charges type pour mener une étude territoriale des potentiels de récupération de chaleur sur un territoire. Comment réaliser l'inventaire des ressources, évaluer le potentiel local sur site, à proximité ou sur réseau de chaleur, élaborer la stratégie pour engager les ...
Revue de presse
Énergie – eau et assainissement – cantines – transports… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 19 au 25 juin 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Eau-assainissement
1
7 conseils pour mieux communiquer sur la facture d’eau
Dans le contexte actuel des débats aux Assises de l’eau autour de la gestion patrimoniale des réseaux, il est essentiel que les consommateurs prennent conscience de l’importance des enjeux. L’explication du prix de l’eau devient encore plus cruciale avec les changements liés au transfert des compétences eau et assainissement.
Energie
2
Photovoltaïque : la décentralisation énergétique à l’épreuve des faits
Attendues jeudi 28 juin, les conclusions du groupe de travail solaire devraient doper les projets photovoltaïques mais laisser les collectivités sur leur faim. En particulier celles du nord de la France qui n’auront probablement pas les appels d’offres régionalisés qu’elles espéraient. La volonté de protéger le modèle économique du ...
Energie
Les collectivités engagent un bras de fer avec Enedis
Près de 500 contrats de concession électrique vont arriver à échéance dans les années à venir. L'occasion pour les collectivités menant une politique énergétique ambitieuse de reprendre la main sur la gestion de leur réseau de distribution.
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Patrimoine : mettre en œuvre le BIM
Le BIM, ou modélisation des données du bâtiment, se développe, son intérêt se vulgarise mais comment y accéder ? Passer du simple dessin 2D à une gestion globale de projet nécessite un investissement important en temps et une réorganisation des services d’une collectivité.
Marché public
La dématérialisation des marchés publics, comment ça marche ?
Sous l’impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en œuvre un calendrier de la dématérialisation des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. L’objectif étant, à terme, la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne relative aux marchés publics : de la passation ...
Biodiversité
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La Nouvelle Aquitaine chiffre le rôle de la biodiversité sur son économie
Le comité scientifique Ecobiose a rendu ses premières conclusions sur l’agriculture régionale. Financé par la Nouvelle Aquitaine pour convaincre de l’intérêt de la biodiversité, ses suggestions vont jusqu’à la gouvernance et l’action publique. Sa portée vise l’échelle nationale.
Environnement
1
Toujours plus d’actions afin d’améliorer la qualité de l’air
Entouré de montagnes, le territoire grenoblois est très affecté par la pollution de l’air. Bruxelles menace la France de lourdes sanctions. Professionnels et collectivités devront remiser leurs véhicules diesels et convertir leur flotte d’ici à 2025. Les particuliers auront jusqu’à 2030. Il s’agit de chasser les véhicules polluants ...
Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 21 juin 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 juin 2018.
Eau-Assainissement
Pourquoi la gestion des eaux pluviales doit rapidement être améliorée
Le CGEDD vient de publier un rapport qui constate l'ampleur des mesures à prendre pour une gestion transversale et intégrée des eaux pluviales. Améliorer rapidement les performances des systèmes d'assainissement, instaurer une autorisation globale de rejet, des financements pour maîtriser les ruissellements, clarifier et structurer les ...
Santé au travail
Des cancers dus au travail encore non reconnus comme maladie professionnelle
Qu’ils travaillent pour les espaces verts, l’entretien des bâtiments, pour l’assainissement ou la voirie, de très nombreux territoriaux sont exposés à des substances cancérigènes. Pourtant rares sont ceux qui bénéficient d’une reconnaissance en maladie professionnelle lorsqu’ils développent une tumeur. Les premiers résultats ...
Énergie
De l’électricité produite avec de l’herbe fauchée
Une unité de méthanisation exploite l’herbe fauchée en bord de route de la Mayenne pour la transformer en électricité.
