Club Techni.Cités
Décryptage
Transfert des compétences eau et assainissement : ce qu’il faut retenir
Les députés ont rendu ce mardi 30 juillet 2018 les ultimes arbitrages sur la "proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes". Décryptage du texte adopté et des dernières modifications apportées.
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Risques naturels
La lutte contre le risque radon se renforce
L'Autorité de sûreté nucléaire a rendu un avis favorable à un arrêté qui modifie le zonage des communes potentiellement exposées. Différentes mesures renforcent la prévention du risque radon.
Société numérique
Comment exploiter le filon des données géographiques souveraines
Véhicule autonome, ville intelligente, livraison par drone, préservation de la biodiversité… Les données géographiques souveraines sont le socle des politiques de demain, indique un récent rapport. Encore faut-il que les pouvoirs publics animent et coordonnent leur production. Faute de quoi, le secteur public mais aussi les entreprises ...
RGPD
Mode d’emploi de la protection des données personnelles
Le règlement européen sur la protection des données personnelles implique un renforcement des obligations des acteurs publics. L’affirmation des droits des personnes physiques en termes de protection des données personnelles est au cœur de cette réforme.
Revue de presse
BTP – Elan – Energie – Déchets
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 24 au 30 juillet 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Données personnelles
Le Grand Lyon rend des données à ses citoyens
Porté notamment par la Fing, le projet MesInfos consistait à permettre à des personnes volontaires de récupérer les données que détiennent sur eux des acteurs privés et publics. Une expérimentation du self data. La métropole de Lyon y a participé.
Numérique
Digitalisation : une grande marge de progression pour les intercos et les communes
Selon une étude ADGCF-Orange-Bearing Point, une majorité d’intercommunalités n’a pas défini de feuille de route sur ses compétences digitales, même si tout le monde reconnaît l’importance du positionnement des EPCI pour porter la transformation numérique. Les spécialistes recommandent de démarrer par la donnée et de se doter ...
Aménagement numérique du territoire
Grâce au THD radio, le très haut débit sans attendre la fibre optique
Premier département à déployer du THD radio, la Seine-et-Marne modernise ses stations WiMax pour fournir le très haut débit aux foyers toujours mal couverts par l'Adsl.
Espaces verts
Pyrale du buis : des dérogations possibles à l’interdiction des pesticides
Les haies de buis des parcs et jardins, véritable patrimoine végétal, sont ravagées par la pyrale, une chenille venue d’Asie. Les techniques de biocontrôle, autorisées dans le cadre du « zéro phyto », n’ont pas l’efficacité des pesticides lorsqu’elles sont utilisées isolément.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 20 au 26 juillet 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 juillet 2018.
Éclairage public
Quand des habitants veulent éteindre la lumière
Éteindre les lampadaires permet de faire des économies mais la plupart du temps, les habitants s’y opposent pour des raisons de sécurité. Lanester a mis en place un atelier citoyen et obtenu leur assentiment pour ces coupures nocturnes.
Développement durable
Le Cap-d’Agde à la reconquête de sa biodiversité
La création d’une direction dédiée au milieu marin vise à développer un tourisme plus durable et à changer l’image de la station balnéaire du Cap d’Agde. Les 27 000 habitants, dont une trentaine de pêcheurs « petits métiers » et une dizaine de clubs de plongée, accueillent 4 000 plaisanciers et 300 000 vacanciers. En 2013, le ...
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Energie
Comment s’organise la fin de vie des panneaux solaires
Sous la houlette de l’éco-organisme PV Cycle, la collecte et le recyclage des équipements photovoltaïques prend forme avec l’inauguration, début juillet, d’une installation capable d’accueillir l’essentiel du gisement français. Les 150 000 tonnes de panneaux en fin de vie attendus d’ici 2030 ne devraient donc pas transiter par les ...
Services numériques
Le Maine-et-Loire délaisse Google pour OpenStreetMap
Google a revu à la hausse, mi-juillet, sa tarification pour tous les utilisateurs de l’API de Maps. Se pose donc nécessairement la question de la dépendance aux services du géant américain et de l’impact financier que ces modifications brutales peuvent avoir sur le fonctionnement des collectivités. Le département du Maine-et-Loire a ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Adaptation au changement climatique : suivre pour évaluer
Le suivi-évaluation de la démarche d’adaptation au changement climatique est une nécessité pour les collectivités. Apprentissage et appropriation de la démarche, approches différentes et complémentaires, indicateurs spécifiques… font l’objet de développement dans cette fiche.
Énergie
Mettre en place un circuit court de l’énergie
Certaines communes mettent en place des boucles énergétiques locales, une sorte de circuit court énergétique pour produire et consommer localement, et surtout optimiser l’usage des réseaux. Un enjeu prégnant en Bretagne, région péninsulaire.
Transports
Mobilité propre : de nouveaux outils en attendant les financements
Le volet “mobilité propre” de la loi d’orientation des mobilités a été dévoilé par Elisabeth Borne et Nicolas Hulot. Comme les autres chapitres de la LOM, il s’appuie en bonne partie sur les collectivités territoriales. Les zones à faibles émissions constituent l’un des dispositifs phares.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 13 au 19 juillet 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 juillet 2018.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La procédure de passation d’une délégation de services publics
Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront détaillées dans cette fiche. Procédure formalisée simplifiée ?
Ingenierie
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Un vent d’air frais pour le Cerema
Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et vice-président de l'Association des maires de France, a été élu président du Cerema le 13 juillet. Il arrive dans un contexte compliqué, après de lourdes coupes budgétaires et des baisses d'effectifs annoncées.
