Club Techni.Cités
Statut
Heures supplémentaires : il faut les démontrer
Titulaire ou non, tout agent a droit à la rémunération des heures supplémentaires – à condition de les établir. En tout état de cause, le fait de ne pouvoir rentrer chez soi pour déjeuner ne permet pas de dire qu’il y a des heures supplémentaires même si l’agent reste dans son bureau.
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Ingenierie
Agence nationale de la cohésion des territoires : le futur directeur démine le terrain
Le futur directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Yves Le Breton, était auditionné par le Sénat et l'Assemblée nationale les 6 et 7 novembre. L'occasion pour les parlementaires d'exprimer leurs inquiétudes concernant les moyens, l'organisation, le périmètre d'intervention.
Revue de presse
Etat des routes – micromobilités – Label RGE – Habitat indigne… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 1er au 8 novembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Transition énergétique
En Suède, le privé s’allie au public pour mener la transition énergétique
La transition énergétique ne se fait pas de la même façon et à la même vitesse dans tous les pays membres de l'Union européenne. En Suède, qui est l'un des pionniers sur ces politiques, les collectivités montrent l'exemple. Mais les entreprises sont également très motrices et travaillent main dans la main avec les pouvoirs publics ...
Énergie
Autoconsommer l’électricité, une option pertinente
La logique des circuits courts gagne le monde de l’électricité photovoltaïque. Même sans anticiper l’augmentation des prix, consommer sa production devient plus rentable que de la vendre et d’en acheter au réseau. Parmi les enjeux : bien dimensionner son installation et s’interroger sur la possibilité de produire pour ses voisins.
Aménagement
Coup d’arrêt final au projet Europacity
Le gouvernement a finalement annoncé l'abandon de ce projet de mégacomplexe qui était à l'origine de fortes contestations. En parallèle, et toujours afin de préserver des espaces naturels, il a présenté cinq projets de réhabilitation de friches, préfigurant une nouvelle stratégie pour ces quelques 2400 sites en attente de solutions.
Transports
Loi mobilités, petites lignes, VT … : Jean-Baptiste Djebbari passe sur le gril des sénateurs
Lors d'une audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le secrétaire d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari est revenu sur les sujets chauds du moment, et notamment sur l'origine du rejet du projet de loi d'orientation sur les mobilités par les sénateurs le 5 novembre. Le coup de ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 1er au 7 novembre 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 novembre 2019.
Transports ferroviaires
TER : la région Sud remporte son bras de fer financier avec la SNCF
Dans plusieurs décisions fracassantes du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille donne raison à la région qui refuse de payer la facture présentée par SNCF Mobilités pour le fonctionnement des trains TER, cette région ayant elle-même fixé le montant de sa contribution. Des décisions qui pourraient faire école à la ...
Risques
Prévenir les risques sur un chantier mobile
Parmi les dangers auxquels sont exposés les agents des services techniques, le risque lié à la circulation sur la voie publique reste majeur. Une démarche de prévention est indispensable pour maîtriser ce risque encouru par les usagers comme par les agents.
Réglementation
Du nouveau aux abords des monuments historiques
Tout immeuble qui est protégé au titre des monuments historiques bénéficie d’une protection de ses abords. Cette protection constitue une servitude d’utilité publique dont les dispositions liées à son périmètre et aux autorisations de travaux ont été redéfinies récemment.
Logement
1
Le diagnostic de l’Ademe sur les insuffisances de la rénovation énergétique
Alors que l’objectif de 500 000 logements rénovés par an reste très théorique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie publie trois rapports cherchant à comprendre où est le problème. Sans réellement résoudre celui de la lisibilité des prix, l’Ademe estime que pour conduire des politiques plus efficaces, il ...
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Risques industriels
Gestion de crise : il faut mettre les collectivités au cœur du dispositif
Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’association Amaris qui représente une centaine de collectivités françaises abritant des sites Seveso fait le point sur les dispositifs de gestion et de communication de crise. Moyens d’alerte inadaptés, manque de coordination avec l’Etat, les communes n’ont pas toutes les cartes ...
Evénement
2
Forum société numérique : remettre l’usager au cœur de vos services publics
La Gazette des communes organise le 14 novembre, à Paris, une nouvelle édition du Forum société numérique : « Inclusion, citoyenneté, responsabilité : remettez l'usager au cœur de vos services publics ! ». Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique en prononcera l’allocution d’ouverture. Inscrivez-vous dès aujourd’hui !
Numérique
DPO : diplomatie et RGPD
À la croisée des chemins entre le numérique, le juridique et la pédagogie des bonnes pratiques, le délégué à la protection des données à caractère personnel n’est rien de moins que le garant de la confiance du citoyen dans le traitement de ses données personnelles par les institutions. Un rôle qui tient plus du diplomate que du juge.
Changement climatique
Climat : le gouvernement veut aider les territoires à s’adapter
Sous l’égide de la délégation à la prospective du Sénat, une conférence a été organisée le 31 octobre sur l’adaptation des territoires au changement climatique. Un sujet sur lequel le gouvernement promet d’accompagner les acteurs locaux.
Ville intelligente
A Toronto, le projet Google continue mais l’affaire n’est pas encore « conclue »
Google a obtenu l'aval des autorités publiques canadiennes pour continuer de plancher sur son projet d'aménagement d'un quartier de Toronto, dont les prétentions ont été revues en grande partie à la baisse. Mais la décision finale sera prise le 31 mars 2020.
Pollution
« Les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse à cause du succès des SUV »
Les ventes des SUV explosent en France ! Or, comme l'explique Mathieu Chassignet, chargé des mobilités au sein de l'Ademe Hauts-de-France, ces véhicules produisent 10 à 15 % de gaz à effet de serre en plus que leur équivalent en berline ou citadine.
Energie
« Les négociations ont été âpres » entre le Sigeif et Enedis
Le Sigeif et Enedis ont paraphé un nouveau contrat de concession d’électricité. D’abord sceptique sur la durée proposée par l’opérateur (30 ans), le syndicat a accepté la proposition contre des garanties sur des investissements. La gouvernance partagée permettra par ailleurs au Sigeif de faire valoir l’intérêt des 63 communes ...
Déchets
Recycler le béton dans du béton
Le béton est encore peu recyclé. Il s’agit cependant d’un enjeu environnemental énorme avec ses 25 milliards de tonnes fabriquées chaque année dans le monde. Le projet Recybéton donne des outils pour développer l’usage de béton recyclé.
