Logement

Un plan light contre les logements vacants

| Mis à jour le 12/02/2020
Par • Club : Club Techni.Cités

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Le 10 février le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé par un simple communiqué le lancement d'un plan national de mobilisation des logements et locaux vacants. Les mesures annoncées sont pour le moment floues et sans financement, elles devraient être précisées après les élections municipales.

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Il était attendu depuis plusieurs semaines – le ministre du logement et de la ville Julien Denormandie l’avait encore évoqué lors de la journée nationale de la fondation Abbé Pierre le 31 janvier dernier. Le plan national de mobilisation des logements et locaux vacants a finalement été annoncé en catimini le 10 février. Selon les chiffres de l’Agence nationale de l’habitat, 200 000 logements privés sont vacants dans les territoires tendus, et selon les données Insee, à Paris 17%  du parc est inoccupé, qu’il s’agisse de logements véritablement vacants ou de résidences secondaires ou occasionnelles.

Il y a donc un enjeu très fort à les réintroduire sur le marché immobilier, comme tentent de le faire depuis plusieurs années des collectivités comme l’Eurométropole de Strasbourg ou Lille métropole.

En 2016 déjà , la ministre du logement Emmanuelle Cosse avait tenté de mettre le sujet à l’agenda, en soutenant la création du réseau des collectivités mobilisées contre le logement vacant, présidé par l’Eurométropole de Strasbourg, et réunissant en 2020 une trentaine de collectivités de toute taille.

Des solutions floues

Le ministère de la Cohésion des territoires annonce donc lancer « un appel aux propriétaires de ces logements pour mobiliser les différentes solutions qui s’offrent à eux…et propose aux maires de les aider à construire des stratégies de lutte contre la vacance ». Mais les solutions proposées sont minces : pour les particuliers, des aides à la rénovation si le bien est trop dégradé sont proposées, via la plateforme Facilhabitat, mise en oeuvre par l’Agence nationale de l’habitat, mais sans financement particulier dédié. La garantie Visale contre les impayés est également sensée rassurer les propriétaires.

Pour les collectivités, le communiqué précise qu’elles « seront accompagnées et disposerons de nouveaux outils pour repérer les logements vacants, caractériser le profil des propriétaires et adapter leur communication ». Après les élections une dizaine de territoires seront sélectionnés pour les aider à construire une stratégie de lutte contre la vacance… Tout cela sans financement annoncé pour le moment. Or  les outils existent – taxe contre la vacance, aide aux propriétaires pour les inciter à remettre leur bien sur le marché… Ce qui pêche bien souvent sur le terrain c’est les moyens pour les mettre en oeuvre. Au ministère on précise que de nouvelles annonces plus précises seront faites après les élections municipales.

Déception

Dans les réseau des collectivités mobilisées contre le logement vacant, qui travaillent depuis un an avec le ministère à l’élaboration de ce plan, c’est la déception : « Nous avons contribué à la budgétisation et aux contours d’un plan, nous avons même trouvé un partenariat avec la Banque des territoires pour de l’ingénierie, je m’interroge sur le sens de ces annonces », explique Syamak Agha Babaei, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg en charge de l’habitat, qui préside le réseau. Le communiqué annonce par exemple une cartographie de la vacance grâce à des données encore inexploitées. Mais « la cartographie, toutes les collectivités sont en mesure de la faire grâce aux fichiers de la taxe d’habitation. Il faudrait faire un travail de fiabilisation des données, grâce à un travail d’aller et retour entre collectivités et services de l’Etat », résume le vice-président de l’Eurométropole. Le ministère précise que « le fichier de la taxe d’habitation va être croisé avec les fichiers fonciers pour avoir d’autres précisions sur les propriétaires, ce qui permettra d’avoir des fichiers stabilisés. »

Le réseau proposait de son côté un plan reposant sur un appel à manifestation d’intérêt de collectivités volontaires, et insistant sur le financement de l’ingénierie : des postes de chefs de projet logements vacants ou habitat privé pourraient être créés, cofinancés à 50% par l’Anah et les collectivités, et de l’ingénierie financée pour établir des diagnostics de terrain.

Un plan d’ampleur aurait également permis d’envoyer un message fort aux services de l’Etat pour faciliter la sortie des projets de réutilisation de locaux vacants. Le réseau a évalué le budget nécessaire à 7 millions d’euros du côté de l’Etat. Quant aux réquisitions évoquées dans le communiqué, Syamak Agha Babaei est sceptique, sachant que les services de l’Etat font généralement tout pour les empêcher. Le ministère précise qu’il s’agira de mettre en place un travail avec les personnes morales propriétaires de bâtiments inutilisés, afin de les inciter à les remettre sur le marché, et ce n’est qu’en cas d’échec de cette phase incitative que la réquisition sera envisagée.

Le ministère a rappelé qu’après les élections municipales de nouvelles annonces seront faites, notamment sur le financement de l’ingénierie, et des collectivités volontaires seront sélectionnées pour être accompagnées dans la mise en place de stratégies territoriales. Reste qu’il faudra attendre la mise en place des nouvelles équipes municipales pour lancer le travail.

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