Décentralisation

Routes, petites lignes, ports, énergie… vers un nouveau transfert aux collectivités

Par • Club : Club Techni.Cités

Radisa Zivkovic

Une nouvel acte de décentralisation se prépare, avec le projet de loi "3D" qui doit être examiné au Parlement dans les prochains mois. Pour éclairer la concertation sur ce nouveau texte, une circulaire parue le 15 février dévoile le projet du gouvernement, notamment sur les volets transports et transition écologique, qui constituent deux des trois thématiques privilégiées de ce texte.

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La circulaire datée du 15 janvier 2020 et signée du Premier ministre lève le voile sur le nouvel acte de décentralisation qui se prépare autour du projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration). Plus exactement sur les éléments qui vont permettre de mener la concertation sur ses différents volets, parmi lesquels les sujets liés aux transports et à la transition écologique occupent une place de choix. 

Le transfert du réseau routier et des petites lignes se précise

Plusieurs transferts importants sont évoqués concernant les infrastructures de transports. Tout d’abord celui des routes nationales non ...

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