Club Techni.Cités
Mobilités durables
200 euros par an de « forfait mobilités durables » : conditions et modalités pour les territoriaux
Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables est fixé à 100 jours, et le montant annuel, à 200 euros. Un décret du 9 décembre donne toutes les informations à connaître.
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Energie
Réseaux de chauffage urbain : des évolutions réglementaires qui sèment le doute
La publication jeudi 10 décembre de l’enquête annuelle sur les réseaux de chauffage urbain salue la réussite du fonds chaleur qui célèbre son dixième anniversaire. Attention à ce que la mécanique ne s’enraye pas. Si les financements ne manquent pas pour créer de nouveaux réseaux, les nouvelles normes réglementaires qui avantagent ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 4 au 10 décembre 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 10 décembre 2020.
Décryptage
Mobilités : l’Ademe présente ses priorités pour 2020-2023
Sobriété dans les déplacements, report sur les modes plus économes et favorables à l’environnement, développement des véhicules à faibles émissions de CO2, ce sont les trois axes prioritaires affichés par l'Ademe pour les 4 ans à venir … Décryptage.
Climat
« Les grands événements sur le climat sont nécessaires, mais ils ne suffisent pas »
Cinquième anniversaire de l’Accord de Paris, rupture dans la hausse des émissions de gaz à effet de serre, procédures judiciaires contre des Etats… Le président de l’association Climate Chance, Ronan Dantec, entrevoit des perspectives climatiques encourageantes au terme d’une année hors-normes marquée par la crise sanitaire, mais il ...
Télécommunications
Le réseau de téléphonie mobile passe à travers la crise sanitaire assure l’Arcep
Qualité de service mobile en hausse, fiabilité des cartes de couverture, généralisation de la 4G, état de la couverture ciblée, régulation par la donnée... L'Arcep a fait le point sur l'aménagement mobile du territoire, le 8 décembre.
Social
Contre l’illectronisme, le pass numérique donne accès à des formations
A l’image de titres-restaurant, chaque pass donné à des bénéficiaires en difficulté avec le numérique permet d’accéder à des ateliers encadrés. Chaque collectivité choisit ses publics prioritaires ainsi que les structures de distribution et de formation. Mais le ciblage est désormais cadré par l’Etat. En 2019, une ...
Marchés publics
1
Faire le bon choix parmi les différentes formes de prix
Le prix d’un marché est une notion complexe : il existe, en effet, dans les marchés publics différents caractères de prix. Dès lors, quels sont les principes en vigueur et comment formuler de manière efficace les clauses de prix ?
Eau/Climat
Milieux humides : la dégradation se poursuit, les mesures de protection doivent s’accélérer
Mauvaise nouvelle pour nos capacités de résilience face au changement climatique. Depuis 10 ans, l’état des milieux humides s’est encore dégradé pour 41 % d’entre eux. Lueurs d’espoirs : plusieurs collectivités se mobilisent pour y remédier.
Climat
Convention citoyenne : le projet de loi entame une concertation éclair
Le gouvernement a finalisé son texte issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Une rapide concertation et un passage par les instances obligées doivent maintenant avoir lieu avant que le texte ne soit présenté en Conseil des ministres fin janvier 2021.
RE 2020
Constructions neuves : ça va swinguer
Avec un léger retard, la réglementation environnementale 2020 entrera en vigueur mi-2021. Les bâtiments neufs devront être mieux isolés, bannir le gaz et prendre en compte le confort d’été des usagers. À partir de 2024, les procédés de construction et les matériaux devront parallèlement émettre moins de gaz à effet de serre. Zoom ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Mettre en place une démarche de gestion patrimoniale
De tout temps, les élus ont préféré construire de nouveaux projets neufs plutôt que d'entretenir le patrimoine existant. Tant qu'il y avait des budgets assez importants, ce n'était pas si grave car il restait de l'argent pour le faire. Mais les restrictions de ces dernières années ont contraint à des choix qui se sont ...

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Énergies marines
La Bretagne, mer d’accueil des hydroliennes
La région Bretagne soutient fortement les énergies marines. À Paimpol-Bréhat, elle dispose d’un site hydrolien de référence européen capable de tester les turbines en conditions réelles. Un atout maître pour attirer de nouveaux opérateurs.
Services publics
1
Entre les collectivités et leurs opérateurs de transports, l’heure des comptes a sonné
Confinement après confinement, l’étau financier se resserre autour des autorités organisatrices de la mobilité en raison de l’assèchement de leurs différentes recettes. Au point mort avec l’Etat, les négociations s’intensifient avec les opérateurs.
Efficacité énergétique
Suivre et optimiser la performance des bâtiments
Les obligations réglementaires en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments se sont succédé ces dernières années. Les maîtres d’ouvrage ont de multiples outils à leur disposition pour les concrétiser.
Eau/assainissement
« L’impact des micropolluants sur l’environnement est significatif »
Les rejets de micropolluants dans l’environnement entraînent la disparition d’une espèce des milieux aquatiques tous les dix ans. C’est la conclusion d’une étude menée par des chercheurs d’Inrae, en collaboration avec le Syndicat national des entreprises de traitement de l’eau (Synteau) et publiée le 30 novembre 2020. Selon ...
Cybersécurité
Cyberattaques : un guide pour se préparer au pire et savoir réagir
La banque des territoires a mis en ligne un guide à destination des collectivités locales afin de les sensibiliser aux différents risques, bugs, pannes ou attaques auxquelles elles peuvent être confrontées, et leur donner des pistes pour avoir les bons réflexes le jour J.
Revue de presse
Mobilité – Végétalisation – Financements… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 28 novembre au 4 décembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Climat
9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques en période de crise
Avec la crise sanitaire et pour se préparer aux défis de demain, il s’agit de mettre en place une réponse globale au plus près du territoire. Avec le concours de l’APCC, voici neuf conseils pour engager sa collectivité à mettre en œuvre un plan de transition.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 27 novembre au 3 décembre 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 27 novembre et le 3 décembre 2020.