L’Assemblée nationale a bouclé samedi 17 avril l’examen en première lecture du projet de loi Climat-résilience. Après un passage devant une commission spéciale où près de 5000 amendements avaient déjà été traités (lire notre article), pas moins de 7000 amendements ont à nouveau été examinés en séance publique du 29 mars au 17 avril. Les députés entérineront ces modifications par un vote solennel le 4 mai.
Le cadre de contrôle des publicités revu à la baisse
Dans le 1er titre – « Consommer » – de ce projet de loi (qui compte 6 titres), le nouveau pouvoir de police du maire en matière de publicité constitue le point le plus important pour les collectivités. Présent dans l’article 6, il a été adopté sans réelle modification. L’article 7 concernant les publicités situées à ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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