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Transition écologique

Projet de loi Climat : les principales mesures votées par les députés (1/3)

Publié le 19/04/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, actus experts technique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Les députés ont fini l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités, et que nous vous présentons en plusieurs parties. Dans ce premier volet figurent les deux premiers titres de ce texte issu des travaux de la convention citoyenne sur le climat, à savoir « consommer » et « produire et travailler ».

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L’Assemblée nationale a bouclé samedi 17 avril l’examen en première lecture du projet de loi Climat-résilience. Après un passage devant une commission spéciale où près de 5000 amendements avaient déjà été traités (lire notre article), pas moins de 7000 amendements ont à nouveau été examinés en séance publique du 29 mars au 17 avril. Les députés entérineront ces modifications par un vote solennel le 4 mai.

Le cadre de contrôle des publicités revu à la baisse

Dans le 1er titre – « Consommer » – de ce projet de loi (qui compte 6 titres), le nouveau pouvoir de police du maire en matière de publicité constitue le point le plus important pour les collectivités. Présent dans l’article 6, il a été adopté sans réelle modification. L’article 7 concernant les publicités situées à ...

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