VEILLE TO, JURISPRUDENCE

Votre actu juridique du 9 au 15 avril 2021

Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 avril 2021.

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

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    Est-il encore possible d’aménager le territoire à l’heure où le monde change si vite, où les mutations s’accélèrent et les attentes des acteurs sont protéiformes ? Comme chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'Inet se penchent, dan ...

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