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Club Prévention-Sécurité - Page 3
Stationnement banni autour des passages piétons : la note pourra s’annoncer salée pour les collectivités locales
D’ici le 31 décembre prochain, les places de stationnement situées 5 mètres en amont des passages piétons devront être supprimées. Explications.
Les agents de surveillance de la voie publique en quête d’un véritable statut
Faute de véritable statut et de doctrine d’emploi, les ASVP se retrouvent à l’étroit dans leurs missions et sans réelle perspective pour l'avenir.
Les infractions relatives à la vitesse (3) : compétences du garde champêtre
La présente fiche analyse les prérogatives du garde champêtre lorsqu'un conducteur circule au-delà de la vitesse autorisée ou à une vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation.
Le droit de dispense d’épreuves physiques bientôt étendu pour certains concours
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a eu à se prononcer, mercredi 18 février, sur plusieurs changements concernant les dispenses d'épreuves physiques de certains concours de la territoriale.
Démarchage à domicile : comment une commune peut-elle faciliter l’opposition des administrés ?
Après une vague d'arrêtés visant à interdire le démarchage à domicile ou encore à le soumettre à autorisation ou à déclaration, certains maires ont souhaité faciliter la mise en œuvre d'une disposition applicable depuis mai 2022 qui vise à protéger le consommateur. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’effectivité du droit commun reste la première des priorités pour les élus des communes populaires
Selon une enquête conduite par l’association Ville & Banlieue, la politique de la ville est désormais bien structurée mais souffre de moyens encore insuffisants. Au travers des résultats publiés ce mercredi 18 février, les élus des communes populaires concernées appellent à la prise de conscience, à l’approche des élections ...
« Police municipale, formation et compétences judiciaires : dépassons les idées reçues ! »
Alors que l'examen par les députés du projet de loi sur les polices municipales vient d'être annoncé pour le mois de mai, Steve Richard, directeur de police municipale membre de l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS), livre dans une tribune transmise à La Gazette des Communes son analyse sur le texte, et bat en ...
Statut/Retraite : les emplois des catégories active et sédentaire en 10 questions
Les emplois publics relèvent de la catégorie "sédentaire". Mais un certain nombre d'entre eux, dont l'exercice est pénible ou présente des risques particuliers, sont classés dans la catégorie dite "active", voire "super active". Conséquence : la possibilité de partir à la retraite plus tôt que les autres, avec parfois une pension ...
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Extinction nocturne des enseignes lumineuses : les villes jouent la carte de la pédagogie
Depuis le 7 octobre 2022, les maires sont en première ligne pour faire respecter l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses. Sont-ils au rendez-vous ?
Face au fléau des violences contre les sapeurs-pompiers, le gouvernement présente son plan de lutte national
Cartographie des zones sensibles, gilets pare-lames ou encore caméras-piétons figurent parmi les 19 mesures du plan national de lutte contre les violences faites aux sapeurs-pompiers, présenté le 13 février dernier par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.


