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Club Prévention-Sécurité - Page 3
Le maire et la réglementation sur la vente d’alcool dans une épicerie de nuit
Le maire est chargé, en vertu de ses pouvoirs de police générale et de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, de veiller à la quiétude des habitants et de prévenir tout trouble lié à la tranquillité publique, notamment aux abords des épiceries de nuit.
Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ?
Ces dernières semaines, les manifestations d'agriculteurs ont entraîné des dégradations sur la voie publique. Qui doit assumer financièrement le coût du nettoyage ? Une commune peut-elle se retourner contre l’État ? Réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les sapeurs-pompiers du Nord sensibilisés aux violences intrafamiliales
Grâce à la formation, le service départemental d’incendie et de secours du Nord a triplé les signalements de violences intrafamiliales.
Dans une école du Val-d’Oise, les cours d’empathie facilités par une appli
Confiance en soi, gestion des émotions, coopération et esprit critique… A Enghien-les-Bains, un outil aide les enseignants et les animateurs du périscolaire à aborder le vivre-ensemble avec les enfants, via des activités clés en main… Et sans écran ! Passé le scepticisme des débuts, la plupart de ces professionnels estiment que ...
Présomption de légitime défense : les policiers municipaux ne veulent pas être oubliés
L’octroi d’une présomption de légitime défense aux forces de l’ordre revient dans le débat public avec l’étude d’une proposition de loi sur ce sujet, le 22 janvier à l’Assemblée nationale. Le texte concerne aussi les policiers municipaux, qui entendent bien avoir voix au chapitre.
Projet de loi police municipale : les rapporteures au Sénat ont commencé leurs auditions
À l'approche de l'examen parlementaire du projet de loi sur les polices municipales, les rapporteures du texte au Sénat entament une série d'auditions avec les élus, les professionnels et un certain nombre de personnalités qualifiées.
Après le drame de Crans-Montana, Lyon renforce les contrôles dans les établissements festifs
La tragédie de Crans-Montana pousse la ville de Lyon à mettre en place un dispositif plus contraint de contrôle des bars, discothèques et autres lieux de fête, en lien avec l’État et le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours. Un accompagnement des professionnels viendra en appui pour les aider à mieux organiser ...
Transports publics : la sécurité des femmes en question
Face à la hausse du nombre de plaintes pour agression sexuelle, de multiples mesures ont vu le jour dans les principaux réseaux de transport. Mais l’efficacité des dispositifs mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité interroge.
Cet article fait partie du dossier :
Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
Les caméras « touristiques » ne peuvent pas filmer tout et n’importe quoi
Dans une note publiée sur son site le 5 janvier, la CNIL précise le cadre dans lequel les collectivités peuvent installer des caméras à visée touristique. Si elles ne relèvent pas des règles de la vidéoprotection, elles ne peuvent pas non plus tout filmer.
Les conventions types de coordination en matière de police municipale (2) : la convention intercommunale
Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L. 512-4 à L. 512-7, R. 512-5 et R. 512-6 du Code de la sécurité intérieure. L'annexe 2 de la partie réglementaire a été modifiée par le décret n°2023-1013 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police ...
