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Club Prévention-Sécurité - Page 3
Quelles sanctions pour un particulier qui ferme une partie de la voie publique sans autorisation ?
L’un de nos lecteurs s’interroge sur les actions possibles face à un administré qui ferme une voie publique alors qu’il n’y est pas autorisé. Si en principe une infraction s’avère correspondre à cette situation, elle présente des inconvénients et incite à chercher d’autres solutions. Le tour de la question avec notre juriste ...
À Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles
La police municipale multiplie les contrôles pour traquer les contrevenants aux règles du code de la route. Un volet répressif couplé à des actions pédagogiques et une multiplication des aménagements sur la voirie afin de renforcer la sécurité de tous les usagers.
« Il y a un décalage entre la réalité des sanctions et leur perception par les sapeurs-pompiers »
Ancien sapeur-pompier volontaire, l’avocat Tristan Berger s’est aujourd'hui spécialisé dans la défense des soldats du feu. Il revient en détail sur l’inflation récente du contentieux qui concerne les sapeurs-pompiers.
À Marseille, la consommation de gaz hilarant ne fait plus rire du tout
Les consommateurs de protoxyde d’azote sont désormais convoqués à l’hôtel de ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour un rappel à l’ordre. Explications.
Face aux touristes imprudents, les maires du littoral réclament plus de pouvoirs de police maritime
Face à la hausse du secours en mer lié à l’imprudence de certains vacanciers, plusieurs maires de communes littorales posent la question de la prise en charge financière de ces dépenses. Si l’Anel défend la gratuité du secours en mer, elle appelle l’État à étendre les pouvoirs de police maritime des maires.
Violences sexistes et sexuelles : faut-il publier les sanctions ?
Alors qu’un dispositif de signalement est en place depuis cinq ans, le ministre de la Fonction publique a annoncé en mars une généralisation de la publication des sanctions pour les faits sexistes et sexuels. Les réactions sont mitigées.
Le maire face aux chenilles processionnaires (2) : procédures
Face aux chenilles processionnaires, il est impératif que les maires et les autorités locales interviennent rapidement, en mettant en œuvre une stratégie de prévention adéquate et en assurant une surveillance sectorisée rigoureuse. Le maire doit intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et user de son pouvoir d'information auprès des ...
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (4) : les agents habilités et assermentés à cet effet
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des collectivités territoriales ou de leurs groupements, habilités et assermentés pour constater les contraventions prévues et réprimées par les articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 635-8 du Code pénal.
Les incendies de l’été, catalyseurs de la grogne des syndicats de sapeurs-pompiers
Dans un communiqué publié ce lundi 11 août, les neuf syndicats de sapeurs-pompiers dénoncent unanimement le manque de moyens alloués aux soldats du feu, alors que le pays connaît ces dernières semaines des incendies particulièrement dévastateurs.
Préparés à la gestion du stress, des sapeurs-pompiers au TOP !
Des sapeurs-pompiers de l'Essonne organisent, dans leur caserne, des séances de gestion mentale pour aider leurs collègues à être bien dans leurs bottes. Une initiative salutaire, en cette période où les interventions se multiplient en raison notamment des incendies.
