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Club Prévention-Sécurité - Page 2
En quête de « rationalisation », la Cour des comptes propose d’écarter les Sdis du secours en montagne
Saisie par le Sénat, la Cour des comptes a rendu ce mercredi 11 février un rapport sur l’organisation des secours en montagne. Alors que le coût des interventions explose, la juridiction financière suggère de se passer des services des sapeurs-pompiers, pour confier l'activité de secours aux gendarmes et CRS de montagne.
Police municipale : le cadre d’emplois des chefs de service en 10 questions
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.
Avec le service national militaire volontaire, les agents publics appelés à s’engager dans l’armée
Appelés à donner leur avis sur le congé pour accomplissement du nouveau service national militaire volontaire (SNMV) et sur la réforme des « emplois réservés », la majorité des membres du conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est dit favorable à ces dispositions, malgré des avis divergents
Au Sénat, le projet de loi sur les polices municipales adopté à une écrasante majorité
Moins d’une semaine après avoir adopté dans le détail les 19 articles du projet de loi sur les polices municipales, les sénateurs étaient invités ce mardi 10 février à un ultime vote sur l’intégralité du texte. Largement adopté, il a fait l'objet d'un certain consensus entre les différents groupes politiques, à l'exception des ...
« Les gens du voyage, c’est l’histoire d’une politique publique arrivée à bout de souffle »
Une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage arrive au Sénat ce mardi 10 février. Le sénateur centriste de Haute-Savoie, Loïc Hervé, présente les contours de ce texte attendu par les maires, alors que 569 installations illégales ont été recensées en 2024.
Les infractions relatives à la vitesse (1) : cadre juridique
Cette fiche expose le cadre juridique actualisé applicable aux infractions à la vitesse routière par les véhicules terrestres à moteur que la vitesse soit mesurée ou jugée excessive en raison des circonstances de fait.
Projet de loi polices municipales : ce que le Sénat a modifié en séance publique
Lors de son examen en séance publique au Sénat les 4 et 5 février, le projet de loi sur les compétences des polices municipales a fait l'objet de nombreux amendements. Avant que le texte ne soit voté le 10 février et transmis à l'Assemblée nationale, La Gazette des Communes passe en revue les modifications apportées.
Gendarmerie nationale : la Cour des comptes préconise le gel du plan de 239 nouvelles brigades
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2022, le plan de 239 nouvelles brigades de gendarmerie dévoilé fin 2023 est largement remis en cause dans un rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi 4 février. Le budget 2026 a pourtant bien entériné leur création.
Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable
Lorsque les manifestations d'agriculteurs laissent derrière elles des monceaux de déchets et d'ordures, à qui la commune doit-elle envoyer la facture du nettoyage ? Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Lyon a fourni ses réponses. Explications.
La vidéosurveillance au sein des établissements scolaires
De plus en plus d’établissements scolaires font le choix de s’équiper de caméras. Rappel des règles en la matière.
