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Club finances - Page 62
PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles concernant les collectivités territoriales, ce 30 octobre, les députés se sont accordés sur la suppression du mécanisme de fonds de réserve décrié par les élus locaux. En séance ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
La veille juridique du Club finances d’octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »
En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...
Le département du Nord réduit de 30 % ses dotations aux collèges
Dans son budget 2025, le conseil départemental a voté une importante diminution des dotations de fonctionnement des collèges. La VP en charge des collèges, Marie Cierters, a présenteé également les nouvelles règles pour calculer ces dotations. Des mesures qui font débat.
Vers une programmation pluriannuelle d’investissement plus sobre
Après un premier volet consacré à la révision des modèles de concession dans un contexte de sobriété, l’agence de conseil en économie urbaine Ibicity, l’agence Partie Prenante et le cabinet Espelia proposaient le 15 octobre dernier un second webinaire consacré à la construction du programme pluriannuel d’investissement (PPI).
Consensus au Parlement pour contraindre la location touristique
Députés et sénateurs sont tombés d’accord pour réduire l’avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En commission mixte paritaire (CMP), ils ont aussi donné aux maires une boite à outils pour favoriser la location longue durée.
Repenser le modèle économique des concessions dans une perspective de sobriété
Dans le prolongement de leur étude sur "le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété", l’agence de conseil en économie urbaine Ibicity, l’agence Partie Prenante et le cabinet Espelia proposaient un webinaire pour nourrir la réflexion des collectivités sur la nécessaire révision des modèles économiques des ...
Rénovation des bâtiments : le réseau « Carte » se renforce
Constituée par l’Anap, l’Ademe, l’Amue et le programme Actee, la communauté "Carte" regroupe économes de flux, conseillers en énergie partagés et conseillers en transition énergétique et écologique en santé. En pleine croissance, ce réseau d’experts sera accompagné par ses parrains. Explications.
« De la collectivité contributive à la collectivité régénérative » – Loïc Muller, du cabinet Deloitte
Expert-comptable et commissaire aux comptes, Loïc Muller analyse, ici, comment le mouvement de reporting extra-financier en cours dans les entreprises du secteur privé rejaillit sur la réflexion et les actions lancées dans les collectivités territoriales.
Les mesures choc du gouvernement contre l’absentéisme
Contenu dans le plan de 5 milliards d’euros de réductions de dépenses complémentaires voulu par le gouvernement pour le PLF 2025, l'ajout de deux jours de carence supplémentaires en cas d'arrêt maladie des fonctionnaires ainsi qu'un maintien de rémunération limité à 90% du traitement devraient être présentés la semaine prochaine.
