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Train TER SNCF 2
Copyright : SNCF
Transports ferroviaires 07/11/2019

TER : la région Sud remporte son bras de fer financier avec la SNCF

Dans plusieurs décisions fracassantes du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille donne raison à la région qui refuse de payer la facture présentée par SNCF Mobilités pour le fonctionnement des trains TER, cette région ayant elle-même fixé le montant de sa contribution. Des décisions qui pourraient faire école à la ...

Michel-BOUVIER
Copyright : VV/Hanslucas.com
PLF 2020 [Interview] 07/11/2019

« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »

Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Energie 06/11/2019

Électrification rurale : taux 2019 de la contribution des gestionnaires des réseaux publics

Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente, est fixé pour l'année 2019 à : 0,1832524 centime ...

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Prix de l’innovation Club finances - Afigese (3/4) 06/11/2019

L’autocontrôle, la solution d’un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité

Le département de l'Aube s’appuie sur ses services et analyse les risques afin d’améliorer les processus de gestion. Une démarche récompensée par le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese.

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Événement 05/11/2019

Congrès des maires 2019 : l’AMF attend Emmanuel Macron de pied ferme

Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 18 au 21 novembre, aura pour ambition de renouveler le dialogue entre l'Etat et les collectivités. Il sera marqué par le retour du Président de la République à la tribune et mettra en avant trois enjeux majeurs : la décentralisation, les finances locales et la transition écologique.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
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Copyright : Mellimage / AdoeStock
PLF 2020 05/11/2019

Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»

Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en évidence dans nos colonnes. Mais le gouvernement semble réagir.

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Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Fiscalité 04/11/2019

La suppression de la taxe d’habitation : quels impacts pour les départements ?

La suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l’État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement, à l’horizon 2023, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente ...

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Bercy 04/11/2019

Finances publiques : un sondage relativise le retrait des trésoreries

Selon un sondage BVA pour le ministère de l'Economie et des Finances réalisé dans le cadre de la réorganisation du réseau de l'administration fiscale, les sondés réclament une réduction du temps d'attente, une augmentation des horaires d'ouverture et une conservation de la proximité de leurs services locaux. Rien de très surprenant pour ...

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Finances Locales 04/11/2019

Dématérialisation : mais où est passé mon banquier ?

Cette année, le salon de Maires sera un moment phare en matière de dématérialisation de l’offre bancaire aux collectivités : toute la procédure d’engagement est concernée jusqu’à l’obtention de financements qui pourra se faire… sans le banquier.

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Copyright : Twitter AdCF
Congrès ADCF 31/10/2019

Réforme fiscale : Olivier Dussopt ne lâche rien aux intercos

Le secrétaire d'Etat aux comptes publics, Olivier Dussopt, n'a rien cédé aux intercommunalités lors du congrès de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) à Nice. Elles souhaiteraient récupérer une part du foncier bâti départemental destiné aux communes mais le gouvernement n'est pas de cet avis et ne s'en cache pas.

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