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Club finances

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Copyright : Lorient agglomération
1 Prix de l’innovation Club finances - Afigese (1/4) 23/10/2019

Les agents de l’interco et de ses membres ont cogité sur la meilleure façon d’informer les habitants

Comment communiquer plus efficacement sur les services ou en cas de travaux ? C’était tout l’objet du chantier lancé par l’agglo de Lorient et les communes, qui a reçu un Prix de l'innovation décerné par le Club finances de « La Gazette » et l'Afigese.

Comptabilité publique 23/10/2019

La mise en demeure émise par un comptable public n’est pas susceptible de recours

Une société a loué deux halls d'un parc des expositions pour l'organisation d'un salon de l'habitat. Par un courrier, la chambre de commerce et d'industrie a adressé à la société loueuse une mise en demeure de payer une somme correspondant au solde de la location et à une facture de nettoyage des locaux. A la suite de la résiliation de ...

AdobeStock_192146840_ Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal / AdobeStock
Budget 2020 23/10/2019

[VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale

l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) s'intéresse aux conséquences de la réforme sur la fiscalité locale. Découvrez son analyse à travers un format vidéo très didactique.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Fiscalité locale 23/10/2019

La fiscalité locale pourrait-elle permettre de favoriser les commerces des centre-villes ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que rencontre le secteur du commerce. Celui-ci est aujourd'hui confronté aux évolutions démographiques, à de nouveaux comportements de consommation – notamment le développement du commerce électronique et celui des grandes ...

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Mots pour mot 23/10/2019

PUP, Projet urbain partenarial

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Léonie Poupart, consultante chez FCL Gérer la Cité qui présente le projet urbain partenarial. Une solution de co-financement des aménagements urbains qui a dû être améliorée par la ...

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0
Budget 2020 22/10/2019

L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2020

Les députés ont adopté, mardi 22 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le marathon budgétaire a continué à la commission des finances de l'Assemblée nationale avec l'examen de la seconde partie du texte.

troussel1
Copyright : Stéphane Troussel
[Entretien] Finances locales 22/10/2019

« Je suis déterminé à poursuivre le combat sur le financement national des allocations de solidarité »

Les départements ont montré leur mécontentement au gouvernement durant leur congrès, la quasi totalité des présidents boycottant le discours de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Et pour le président de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, le combat ne ...

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Copyright : adobestock
Dépenses de fonctionnement 21/10/2019

La contractualisation impacte les comptes administratifs 2018

Votés depuis peu, les comptes administratifs 2018 révèlent des résultats financièrement positifs. Difficile ne pas y voir l’œuvre de la contractualisation financière mise en place entre l’État et les grandes collectivités.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Budget 2020 21/10/2019

PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Copyright : unlimit3d / AdobeStock
1 Pacte productif 21/10/2019

Pour permettre le plein emploi, le gouvernement veut réformer la fiscalité locale des entreprises

Le ministre de l'Economie a profité du lancement du Pacte productif pour annoncer la réforme des "impôts de production" que perçoivent les collectivités territoriales.

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