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Copyright : Péter Mács - Adobe Stock
Télécommunications 18/10/2019

Très haut débit : 140 millions reventilés pour l’aménagement numérique

Le Gouvernement a annoncé la réouverture du guichet France THD, le 16 octobre. Fermé depuis près de deux ans, ce guichet doit permettre d'achever la couverture numérique du territoire en très haut débit. Toutefois, le tout fibre optique ne semble plus de mise pour atteindre la "société du gigabit" en 2025.

Urbanisme 18/10/2019

Doit-on taxer les sas sanitaires de biosécurité dans les exploitations agricoles ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 331-6 du code de l'urbanisme dispose que les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un ...

Fiscalité 18/10/2019

Evolution des dispositions réglementaires applicables à la taxe de séjour

Le décret du 16 octobre modifie les délais de transmission à la direction générale des finances publiques des délibérations sur les tarifs et les taux adoptées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, le "délai de deux mois précédant le début de la période de perception de la taxe de ...

reprise économique
Copyright : Fotolia
1 Billet 18/10/2019

Taxe foncière : flambe-t-elle vraiment depuis dix ans ?

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette information qui a fait le buzz : la taxe foncière a explosé en 10 ans de + 34,7 % selon une association de défense des propriétaires. La réalité est en fait bien plus nuancée. Comme souvent…

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Copyright : Isabelle Raynaud
6 Congrès de l'ADF 17/10/2019

Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire

A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...

fiscalité locale
Copyright : Metamorworks/Adobestock
Analyse data 17/10/2019

DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti

Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...

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Copyright : AdobeStock
Gestion de la dette 16/10/2019

Trésorerie : faites vos courses sur le marché financier (2/3)

En matière de trésorerie, la gestion de la dette passe par un bel outil connu par certaines grandes collectivités mais qui reste encore à développer : le titre négociable à court terme. Ou comment on emprunte tout en gardant le sourire !

Cet article fait partie du dossier :

La dette, ça peut (aussi) être chouette
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Copyright : G.Garitan [CC BY-SA 4.0]
2 Territoires 16/10/2019

« Il faut des dotations qui reconnaissent ce que la montagne apporte à la Nation » – Annie Genevard

Entretien avec Annie Genevard, présidente de l’association nationale des élus de montagne (ANEM) et députée (LR) du Doubs, alors que le 35e congrès de l’association se tient les 17 et 18 octobre, à Saint-Jean-Pied-de-Port et Ispoure (64).

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Mots pour mot 16/10/2019

Coefficient correcteur

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Pierre-Olivier Hofer, directeur associé chez Exfilo qui présente le dispositif et les résultats des simulations que son cabinet a pu faire. Le coefficient correcteur semble bien avoir ...

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Copyright : fabien calcavechia/la Gazette
1 Décentralisation 15/10/2019

Taxe d’habitation, statut de l’élu et consigne : l’AMF ne lâche rien

Toujours aussi remontée contre l'exécutif qui enfermerait les maires dans un registre « folklorique », l’association présidée par François Baroin (LR) brandit l’étendard des libertés locales. La venue d’Emmanuel Macron, lors du congrès de l’AMF de novembre, ne s’annonce pas de tout repos…

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