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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 28/10/2019

Etes-vous favorable à la compensation de la taxe d’habitation?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à la compensation de la taxe d’habitation?

Fiscalité locale 28/10/2019

Diminution du produit de la fiscalité directe locale de certaines collectivités en 2019

Le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 9 octobre 2019 est diminué en 2019 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.

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Copyright : Phovoir
Agenda 25/10/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 21 au 27 octobre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
[DATA] Fiscalité locale 25/10/2019

Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière

Grâce à notre tableau interactif et aux données du cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale pour votre commune. Avec la descente de la part départementale de la taxe foncière à l'échelon communale, votre commune sera-t-elle sous ou surcompensée ?

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Assainissement 25/10/2019

Eau et Assainissement : doit-on transférer aussi à l’EPCI le solde du service ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et ...

Comptabilité publique 25/10/2019

Les collectivités peuvent-elles utiliser des monnaies locales ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire, a favorisé l'émergence des titres de monnaies locales complémentaires (TMLC), en reconnaissant leur statut, tout en soumettant leurs émetteurs aux règles applicables aux établissements de crédit ...

effet domino
Copyright : adrian_ilie825 /Adobestock
1 [Editorial] 25/10/2019

Réforme fiscale : les coups d’après

Pour l’observateur averti, se plonger dans les arcanes des PLF suscite, dans un même élan, admiration et effroi. Admiration, car il faut saluer l’ingéniosité des techniciens parvenant à maintenir en vie un système incroyablement stratifié, fruit de choix politiques, qui suppriment rarement mais ajoutent toujours. Effroi, car il est ...

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Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler
PLF 2020 et loi « Engagement et Proximité » 24/10/2019

Les compétences « Eau et Assainissement » continuent à inonder les projets de loi

Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés ...

ecole à vendre
Copyright : Frontignan
[Entretien] Vente 24/10/2019

« La vente aux enchères permet aux collectivités d’optimiser le prix de vente de leurs biens »

De plus en plus de collectivités vendent leurs biens aux enchères sur internet. David Riahi, président d’Agorastore, site spécialisé dans la vente en ligne d’équipements et de matériels, répond aux questions du Club Finances sur l’évolution du marché et l’intérêt que peuvent y trouver les collectivités locales.

Justice 12
Copyright : Pixabay
fonction publique 23/10/2019

PLF 2020 : Olivier Dussopt favorable à une « classe préparatoire intégrée » pour l’Inet

Action sociale, innovation RH, formation : les crédits du programme fonction publique présentés ce mardi par Olivier Dussopt à l’Assemblée nationale ont reçu un avis favorable, avant la présentation devant la commission des finances.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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