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Club finances
Et si c’était le moment de s’endetter ? (1/3)
Avec des taux particulièrement bas, la gestion active de la dette prend une nouvelle dimension : priorité aux taux fixes…sans oublier la négociation. Et demain ?
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La dette, ça peut (aussi) être chouetteQue devient la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en cas de fusion d’EPCI ?
Réponse du ministère de l'économie et des finances : L'article 1522 bis du code général des impôts (CGI) prévoit qu'une commune ou un établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) peut instituer une part incitative s'ajoutant à la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) afin d'encourager la ...
Les communes nouvelles consolident les services publics locaux
Les communes nouvelles participent à la consolidation des services publics locaux, voire se mettent en capacité d'en créer de nouveaux, selon les intervenants du colloque organisé par l'Association des maires de France le 2 octobre à Paris. Le tableau n'est toutefois pas sans ombre.
État des lieux des finances locales en 2019
Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, publié sous la forme d’un prérapport en juin 2019, permet, comme chaque année, de dresser un panorama de la situation financière des collectivités locales. Leur santé financière continue de s’améliorer, marquée par une stabilisation globale des dotations de ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 30 septembre au 6 octobre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
Suppression de la taxe d'habitation pour favoriser les plus riches, doute sur les compensations pour les collectivités sur le long terme, opposition à la non-revalorisation forfaitaire du montant de l’inflation des bases d’imposition... La députée (PS) Christine Pirès Beaune du Puy-de-Dôme est très remontée contre ce projet de loi de ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débatTous les chalets d’alpage et cabanes pastorales sont-ils exonérés des taxes foncière et d’habitation ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Conformément aux dispositions des articles 1382-6° a et 1407-II-2° du code général des impôts, sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation, les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers ...
PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du club Finances. Cette semaine focus sur les premières réactions des élus locaux à la lecture du PLF 2020. Bloc communal, départements et régions, tous se préparent à l’assaut des ministères et des travées des parlements pour infléchir des dispositions jugées défavorables pour eux ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Fonds européens : difficiles d’accès mais pas sous-utilisés
Dossiers complexes à monter, subventions longues à percevoir, les fonds européens ne sont, cependant, pas sous-utilisés en France. Les sénateurs pointent du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification.… et mobilisation des départements et intercommunalités !
Comment détermine-t-on la compensation d’un transfert de compétences vers un EPCI ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le mécanisme de l'attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la ...
