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Club finances
Le contrat à impact social est « un outil à manier avec une grande délicatesse »
Alors que Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire a enjoint les collectivités « au premier rang desquelles les départements », à se mobiliser pour relancer les contrats à impact social (CIS), le conseil départemental de Gironde met en place avec les Apprentis d’Auteuil, un projet de 2,7 millions d’euros ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 6 au 12 mai
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Contractualisation : les retraitements font la différence !
La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Après la baisse des impôts nationaux, bientôt celle des impôts locaux ?
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur la volonté gouvernementale de « baisser les impôts pour 95 % des contribuables ». Et si c’était possible au niveau local ?
Référentiel de coûts : « attention au trio faisabilité, fiabilité, pertinence »
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales s’essaye à un référentiel de coûts de l’enseignement dans le bloc communal. Son secrétaire général, Thomas Rougier, nous explique les enjeux et la démarche.
En cas de doute sur des travaux en intérieur, quels sont les moyens à disposition de la commune ?
Réponse de Bercy : La mise à jour des valeurs locatives des propriétés bâties repose principalement sur un système déclaratif. Afin d'éviter la perte de recettes fiscales pour les collectivités locales, la fiabilisation des bases de fiscalité directe locale constitue la priorité forte des services fonciers de la direction générale ...
Les collectivités affinent leur recours à l’emprunt
Coordination, partenariat, mutualisation… les collectivités s’entraident de différentes manières afin de mettre à profit l’expertise des directions financières en matière de dette. Troisième volet de notre dossier.
Cet article fait partie du dossier :
La dette, ça peut (aussi) être chouetteQuelle est la part des contentieux fiscaux qui met en cause la fiscalité locale ?
Réponse de Bercy : Les contentieux portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, la contribution économique territoriale et la taxe d'habitation ont représenté 30,8 % des instances introduites devant les juridictions administratives en 2018 et relatives aux impositions ...
Taxe d’aménagement : reconduction de la délibération communale de l’année précédente
Selon le Conseil d'Etat, "il résulte de l'article L. 331-14 du code de l'urbanisme que le taux de 1% prévu au dernier alinéa de cet article ne s'applique qu'en l'absence de toute délibération communale fixant le taux de la taxe d'aménagement. En revanche, dès lors que le conseil municipal a fait usage de la possibilité qui lui est offerte ...
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les Ehpad
Les établissements publics peuvent bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des immeubles dont ils sont propriétaires sous réserve que ces établissements relèvent de la liste mentionnée au douzième alinéa du 1° de l'article 1382 du code général des impôts, tels les établissements ...
