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Club finances - Page 61
Taxe foncière : 82% des collectivités ont reconduit leur taux en 2024
Pour 2024, seules 16,7 % des collectivités ont voté une hausse de TFPB pour environ 12 % de la population. Pour autant, dans certaines collectivités, des hausses importantes de fiscalité sont constatées. Mais utiliser la TFPB comme variable d’ajustement pour répondre aux tensions financières a ses limites.
Eric Coquerel : « Les collectivités locales ne sont pas la bonne cible »
A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la transmission par Bercy aux parlementaires des documents budgétaires, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale (LFI-NFP, Seine Saint Denis), regrette le retard accumulé et défend une indexation de la ...
Les collectivités désignées coupables de l’aggravation des déficits
Le ministère de l'Economie et des finances a transmis aux parlementaires, ce lundi 2 septembre, un équivalent du fameux «tiré à part» détaillant les enveloppes de crédits prévues pour le projet de loi de finances pour 2025 qui sera débattu au Parlement cet automne. Les ministres démissionnaires chargent les collectivités.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (1)
Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Rentrée scolaire : les moyens aux écoles sanctuarisés par les collectivités…quand elles le peuvent !
Malgré les contraintes financières, ne pas toucher à l’éducation est une volonté forte des collectivités. Les différentes catégories de collectivités maintiennent, globalement, un niveau de subventions et d’investissements identiques aux années passées. Mais la forte baisse de recettes des départements, plus particulièrement, les ...
La veille juridique du Club finances de juillet et août 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ces deux mois d'été. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Fournitures scolaires : collectivités et associations aux manettes pour réduire les dépenses des familles
Dans l'attente d'une éventuelle mesure nationale, les initiatives locales fleurissent pour alléger l'addition de la rentrée scolaire pour les familles. Au programme : achats groupés de fournitures scolaires et dons de matériel.
Budget 2025 : menace sur le Fonds Vert
Dans la lettre-plafond envoyée au ministère de la transition écologique, Matignon impose d’abattre de 60 % le montant des crédits alloués au Fonds vert, au grand dam des élus locaux. Une coupe budgétaire qui ne devrait pas être la dernière.
Coût des législatives : l’addition ne passe pas pour les élus locaux
Près de deux mois après les élections législatives anticipées, l’agacement des élus locaux ne faiblit pas. Outre les difficultés d’organisation engendrées par ce scrutin imprévu, ils déplorent aujourd’hui les frais engagés et la faible compensation par l’Etat.
La retraite des fonctionnaires dans le viseur du Medef
Bien que le gouvernement soit démissionnaire, le Medef a tenu sa rentrée économique les 26 et 27 août à l'hippodrome de Longchamp. À cette occasion, Patrick Martin, son président, a profité de la traditionnelle Rencontre des Entrepreneurs de France pour exprimer ses préoccupations face au niveau de la dette et du déficit de la France ...
