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Club finances - Page 61
Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?
Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...
Atterrissage au milieu du gué pour la réforme des redevances de l’eau
L’actualité d’un avis du Comité national de l’eau jugeant insuffisante la réforme des redevances a projeté une ombre en filigrane dans tous les ateliers dédiés à l’eau du congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui se tenait à Besançon du 26 au 28 juin.
Les départements se disent étranglés après l’extension de la prime Ségur
Quelques jours après l'agrément par le gouvernement de l'accord du 4 juin, qui prévoit l'extension de la prime Ségur à tous les salariés de la branche associative sanitaire et sociale (BASS), les départements préviennent qu'ils ne pourront pas faire face à ces dépenses supplémentaires.
Revalorisation de 10 % du point d’indice : piège ou opportunité ?
Le Nouveau Front Populaire (NFP) souhaite augmenter de 10 % le point d’indice des fonctionnaires. Pour les collectivités, la question est d’évaluer l’impact potentiel de cette proposition sur les comptes locaux. Début de réponse.
La dette des collectivités devient un refuge pour les investisseurs
En cette période de forte incertitude politique, la dette des collectivités serait pour les investisseurs institutionnels, une opportunité de placement sécurisée. C’est du moins le message de la société de gestion Sienna Investment Managers.
Taxe de séjour : un nouvel outil pour les plateformes de réservation
Avec "Faritas", nouvel outil de la DGFiP, les plateformes de réservation ne devraient plus faire comme bon leur semble : la déclaration unique volontaire vise à obtenir des informations standardisées pour optimiser la ressource, simplifier la gestion et renforcer le contrôle.
Des budgets supplémentaires votés dans la douleur par les départements
Encore pire qu’au primitif ! Face à des trop-perçus de TVA à rembourser, une baisse continue des droits de mutation et une explosion des dépenses sociales non compensées par l’Etat, les départements ont voté ces derniers jours des budgets supplémentaires qui en disent long sur la dégradation de leurs indicateurs financiers.
L’appel à la confiance des entreprises publiques locales
Face à l’incertitude ambiante, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) oppose sa raison d’être : l’intérêt général par un développement local au plus près des habitants. Les participants à la rencontre nationale du 27 juin ont lancé les pistes pour mieux valoriser le modèle de l’économie mixte.
La veille juridique du Club finances de juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru
Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, de déposer auprès de l'administration fiscale une déclaration unique relative aux versements de taxe de séjour effectués à l'ensemble des collectivités.
