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Club finances - Page 18
Nicolas Mayer-Rossignol : « On ne pourra pas réussir l’effort de guerre sans les collectivités locales »
À l’heure où le gouvernement prévoit 40 milliards d’euros d’économies pour le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales risquent d’être, une fois encore, mises à contribution. Alors que François Bayrou annonce un "effort de guerre" national, avec une hausse de 3 milliards d’euros du budget de la défense dès ...
« Les obligations de gestion sont fonction du type d’ouvrage »
De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.
Budget supplémentaire et décisions modificatives : des outils à la main des élus locaux
Face au contexte inédit d’une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, quand d’autres ont maintenu une adoption en décembre en prévoyant plus tard de présenter un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, pratique encore peu marquée dans les communes. La date limite du 15 ...
Les départements refusent de financer de nouvelles « dépenses imposées par l’Etat »
Résolue à ne plus supporter de nouvelle charge « décidée unilatéralement par l’État, sans compensation », Départements de France réclame un « comité d’alerte » pour un « financement robuste, pérenne et évolutif » des missions sociales de ses membres. Après les refus des départements de droite de revaloriser le RSA, deux ...
Comment renforcer la solidarité entre les territoires d’un même bassin
La protection contre les inondations par ruissellement ne peut pas être financée par la Gemapi. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne, qui voit ce phénomène prospérer, privilégie malgré tout la solidarité entre l’amont et l’aval.
Loi de finances pour 2025 : les autres thèmes (4/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième et dernier volet avec tout les autres thèmes de cette LFI 2025.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
La France révise à la baisse sa stratégie hydrogène
Une réussite, la stratégie hydrogène française ? Pas tout à fait. Le 16 avril, le gouvernement a d’ailleurs révisé sensiblement à la baisse ses ambitions. Et Bercy ne prévoit pas d’aider les collectivités à construire des écosystèmes de l’hydrogène.
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
La Charente mise sous tutelle
Faute d’avoir pu voter son budget à la date couperet du 15 avril, le département de la Charente est placé sous la tutelle du préfet. Bien plus qu’un contexte financier, c’est une crise politique qui a conduit la collectivité dans cette situation exceptionnelle.
Une inflation du panier du maire moins forte en 2024 qu’en 2023
Après +4,3 % en 2023, le panier du maire a progressé moins vite que l’inflation, en 2024. Mais selon la Banque postale cette augmentation de 1 % - hors charges financières - est principalement due à une baisse des prix dans les secteurs clés du bloc communal.
