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Club finances - Page 14
[Le chiffre de la semaine] 10 % des DG de communautés ont une assurance liée au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
L'association des DG de communautés de France (ADGCF) a voulu savoir ce que ressentaient ses adhérents par rapport au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Voici les premiers résultats de son enquête.
Conférence financière des territoires : le gouvernement avance ses pions pour le PLF 2026
Dans quatre lettres de mission obtenues par "La Gazette des communes", le gouvernement a acté les pistes de travail qu'il veut discuter avec les associations d'élus. Objectif : faire participer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le projet de loi de finances pour 2026, à travers les groupes de travail de ...
Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025
Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
Difficultés des entreprises : comment l’Etat détecte les signaux faibles
Le dispositif de détection des signaux faibles des difficultés des entreprises est complexe : pour s’assurer de la sécurité juridique, les services de l'Etat empilent des comités pour partager de manière variable les informations sur les entreprises… mais les collectivités, comme les autres acteurs ne sont pas en principe destinataires ...
Dette des collectivités : le taux fixe a retrouvé sa place en 2024
Selon Orféor360, l'année 2024, malgré les fortes perturbations sur les marchés, a répondu à l'appel : l'endettement augmente, la Banque postale poursuit son avancée et le taux fixe a été plus largement retenu par les collectivités.
Financement du service public de la petite enfance : le gouvernement sourd aux exigences des élus locaux
Rejeté à l’unanimité par les élus locaux lors du dernier Comité des finances locales, le projet de décret sur la compensation du service public de la petite enfance concentre les critiques. Montant jugé dérisoire, critères inadaptés, oubli des petites communes et des intercos : sa rédaction fait l’unanimité contre lui.
Caisse des dépôts : Olivier Sichel en pole position
L’Elysée souhaite que le patron par intérim de la CDC succède à Eric Lombard. Reste, pour cet inspecteur des finances passé par le privé, à décrocher l’onction des députés et des sénateurs.
Le difficile partage des responsabilités entre l’Éducation nationale et les collectivités : l’exemple de la restauration dans les collèges
Depuis la loi 3DS de 2022, départements et régions sont supposés exercer une autorité fonctionnelle sur les agents gestionnaires des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), et ainsi mieux maîtriser les moyens (bâtimentaires, d'entretien, de restauration) alloués à ces derniers. Où en est-on trois ans plus tard ? Cet article ...
Réseaux fibre optique : des collectivités au bord de la cessation de paiements
Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de location des infrastructures aux opérateurs ne suffisent pas toujours à couvrir les coûts, notamment le remboursement des emprunts, menaçant certaines collectivités de cessation de paiement.
