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Actualité - Page 983
Vers une loi pour favoriser « l’investissement vert » des collectivités ?
La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a présenté le 21 mars un rapport de la mission d'information pour favoriser l'investissement “vert” dans les collectivités. Pour Thomas Cazenave, les pistes dégagées doivent aboutir à une proposition de loi. Il plaide également en faveur d’une loi de ...
Insertion, nature… La Ferme des possibles fournit bien plus que des légumes
La coopérative Novaedia répond à des préoccupations sociales et écologiques en réinsérant des personnes grâce un projet qui va du champ à l’assiette. Sa ferme, à Stains, est un outil d’inclusion et un espace de nature pour les riverains.
Un chèque pour l’achat d’un véhicule propre
Avec des aides plus généreuses que celles de l’Etat et de la souplesse dans l’application de la ZFE, la collectivité lyonnaise veut doper le vert dans les véhicules et les modes de déplacement.
Marche et vélo : les collectivités mettent le turbo
Augmentation des budgets dédiés, recrutements en forte hausse, aménagements à foison… : selon une étude publiée le 22 mars, les collectivités territoriales libèrent leur énergie en faveur des mobilités actives.
Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée
Dans une circulaire datant du 31 janvier mais publiée le 20 mars, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, détaille les modalités de cofinancement par l'État des pactes capacitaires qui lient l'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours.
Pesticides : un agent obtient la reconnaissance en maladie professionnelle
La commune de Redon avait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Parkinson développée par un ancien agent des espaces verts. Dans un jugement du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du maire.
Les habitants financent l’offre de soins et bientôt la culture
A Glanges (Haute-Vienne), un prêt et des dons vont permettre de réaliser un pôle « santé » en impliquant les habitants. Un deuxième projet est déjà sur les rails. Une initiative qui a valu en 2022 à la collectivité le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie « finances locales ».
Ces villes qui veulent frapper les propriétaires de SUV au portefeuille
« Energivores » et « ultra-encombrants », les SUV sont dans le viseur des grandes villes. Paris, Bordeaux et Lyon envisagent d’augmenter les tarifs de stationnement pour ces véhicules. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité. Enquête.
Vandalisme : ce qu’il faut retenir de la géographie communale 2022
Dans la dernière édition de son rapport communal sur la délinquance, le ministère de l'Intérieur met en avant un nouvel indicateur : les destructions et dégradations volontaires. Aurélien Poissonnier, coauteur de l'étude, nous éclaire sur ces actes de vandalisme.
Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
En application de ses pouvoirs de police générale, le maire peut restreindre les conditions d’exercice d’un certain nombre d’activités afin de lutter contre les nuisances sonores. Mais il dispose aussi de pouvoirs de police spéciale. Décryptage par Christophe Sanson, avocat associé au cabinet Avocat Bruit.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
