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Actualité - Page 93
[Le chiffre de la semaine ] 38 % de femmes dans la filière technique de la FPT
Quelles sont les proportions femmes-hommes par filières dans la fonction publique territoriale ? Et quelles sont celles qui sont les plus égalitaires en termes de rémunérations ? L'éclairage de l'Observatoire de la masse salariale de la FPT d'Adelyce.
AESH et pause du midi : l’Etat veut-il vraiment appliquer la loi Vial ?
Une note de service du 4 juin 2025 abroge celle de juillet 2024 visant la prise en charge financière par l’Etat de l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Une situation qui laisse l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales ...
Le Beaujolais lance une Semop pour construire une unité de méthanisation
La communauté de communes Saône-Beaujolais a inauguré sa première unité de méthanisation appelée à se développer autour d’autres projets. Elle doit aussi, via une convention, contribuer à une autonomie du département en gaz renouvelable.
Formation des médecins : priorité aux besoins des territoires
La proposition de loi de Yannick Neuder « visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires » est définitivement adoptée après le vote des sénateurs, le 18 juin. Elle met en œuvre plusieurs mesures comprises dans le « pacte de lutte contre les déserts médicaux » : le texte vise à accroître le nombre de médecins ...
Des conseils municipaux au bord de la crise de la nerf
Selon une enquête du politologue Martial Foucault pour l’AMF, les démissions de maire ne sont pas principalement dues aux agressions contre les élus ou à la bureaucratie, mais aux tensions qui règnent à l’intérieur des majorités communales.
Offensive de François Bayrou pour relancer l’aménagement du territoire
Face au sentiment d’abandon dans certains territoires, François Bayrou veut faire de l’aménagement du territoire une priorité. Le Comité interministériel aux ruralités, dans les Vosges, sera suivi de près. Malgré cela, les inquiétudes sur l’avenir de l’ANCT et de l’ingénierie territoriale restent fortes.
Gestion des impôts locaux : c’est l’incertitude à tous les étages
Sur la base d’une forte augmentation des dégrèvements, l’Assemblée nationale a examiné un rapport sur les dysfonctionnements de gestion de la fiscalité locale. Et s’est interrogée sur l’impact de la réforme du transfert des taxes d’urbanisme sur les ressources des collectivités. Peut largement mieux faire...
Une commune peut-elle délivrer un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour un bien immobilier ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une succession, il arrive que les notaires ou les propriétaires sollicitent un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour l’immeuble concerné. Ils se tournent tout naturellement vers la commune où est situé le bien. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine ...
Le Conseil constitutionnel saisi de la réforme du vote des personnes détenues
Le 18 juin, le Conseil constitutionnel a été saisi par soixante députés de gauche sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Ce texte modifie les modalités selon lesquelles les détenus peuvent aller voter à différentes élections, notamment lors des prochaines municipales.
Débattre des temps de l’enfant, mais jusqu’à quel point ?
Alors que la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant débute vendredi 20 juin 2025 à Paris, se pose la question du périmètre sur lequel le gouvernement prendra en compte les propositions des 130 citoyens tirés au sort.
