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Actualité - Page 90
ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?
En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.
Helios 2, déploiement de l’IA, GMBI… La DGFiP avance sa stratégie numérique
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié fin juillet son Schéma directeur du numérique 2025 qui révèle les avancées dans les relations entre l'administration centrale et les collectivités.
Un troisième programme de renouvellement urbain pourrait voir le jour, avec le lancement d’une mission de préfiguration
La rénovation urbaine a-t-elle un avenir ? Peut-être, depuis que la ministre chargée du logement Valérie Létard a confié une mission de préfiguration sur l'avenir de la rénovation urbaine à Philippe Van de Maele, actuel directeur général du conservatoire du littoral mais surtout premier directeur général de l'Agence nationale de ...
« Nous demandons à l’État de maintenir les enveloppes financières du Pass colo et des Vacances apprenantes »
Pour 2026, l'enveloppe allouée au sport, à la jeunesse et à la vie associative pourrait baisser de 300 millions. Rodrigue Carbonnel, trésorier général à Jeunesse au plein air (JPA), met en garde sur le risque de limiter l'accès aux vacances de milliers d’enfants et de jeunes en cas de réductions budgétaires.
Après le statut de l’élu local, vers un statut pour les collaborateurs de cabinet ?
Au Sénat, une proposition de loi transpartisane entend enfin donner un cadre juridique clair aux collaborateurs de cabinet dans les collectivités locales. Elle vise à sécuriser un métier jugé stratégique mais encore trop précaire. Mais en proposant de leur accorder une autorité sur certains services, le texte fait grincer des dents du ...
L’indemnisation à 90 % des arrêts maladie des fonctionnaires n’ira pas devant le Conseil constitutionnel
Dans une décision du 28 juillet 2025, le Conseil d'Etat a tranché : le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires et agents à 90 %.
Quels seront les contours des futures maisons de l’enfance et de la réussite éducative dédiées à la santé mentale des jeunes ?
Le 1er août dernier, Juliette Méadel, la ministre déléguée chargée de la ville, a annoncé la création cet automne d'un réseau de maisons de l'enfance et de la réussite éducative au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités
Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.
Chaleur : un programme pour adapter les bâtiments publics
Via le dispositif des CEE, le gouvernement ambitionne de développer une culture de la vie avec la chaleur.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le réchauffement climatique mène à l'inconfort d'été
Malgré la crise budgétaire, la coopération culturelle reste un point fort pour les collectivités
Alors que certaines d'entre elles se désengagent de la culture, les collectivités se montrent majoritairement fidèles au modèle de coopération entre échelons territoriaux et avec l’Etat. C’est ce qui ressort du Baromètre 2025 de l’Observatoire des politiques culturelles. Un constat étonnant à première vue, mais qui ne l'est pas ...
