- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3802
George Pau-Langevin : « Valoriser les partenariats locaux et formaliser les dispositifs est nécessaire »
Alors que doit se tenir la première "journée de la réussite éducative" mercredi 15 mai, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative George Pau-Langevin répond aux questions de la Gazette des communes.
L’ancien siège de la région Rhône-Alpes vendu pour 25 millions d’euros
La région Rhône-Alpes et les deux promoteurs, le groupe Brémond et le groupe Financière Rive Gauche, ont signé, le 7 mai 2013, la promesse de vente de l’ancien siège régional à Charbonnières-les-Bains.
Delphine Batho érige le « pacte électrique breton » en modèle
Le « pacte électrique breton », signé entre l’Etat et le conseil régional de Bretagne intéresse Delphine Batho. Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a participé à la conférence bretonne de l’énergie, lundi 13 mai 2013, à Rennes.
Réussir la décentralisation des fonds européens
Une nouvelle étape de la décentralisation est en marche. Le Président Hollande s'y était engagé dès le 3 mars à Dijon : confier la gestion des fonds structurels européens aux conseils régionaux.Cette réforme représente un enjeu de taille puisque sur la période 2007-2013, les fonds européens représentaient pas moins de 23 milliards ...
Loiret : pourvoi en cassation d’un habitant contre des subventions contestées
Le Conseil d’Etat a donné satisfaction le 8 avril 2013 à un contribuable pour agir pour le compte du département du Loiret et de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.
« Solidarité et croissance vont de pair » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Pour le commissaire autrichien Johannes Hahn, la gestion locale promeut une appropriation de la politique et des investissements. Entretien.
Top départ pour la collecte des meubles en fin de vie des professionnels
Depuis le 1er mai 2013, l’éco-organisme Valdelia est entré dans une phase pleinement opérationnelle. Son champ d’action : la collecte de mobilier de bureau, d’agencement de magasin, ainsi que tout le mobilier que les collectivités peuvent avoir à mettre au rebut.
Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
Alors que l’heure est à la transparence de la vie publique, un projet de loi devrait concerner les fonctionnaires en juillet. Ce texte pourrait renforcer les pouvoirs de la commission de déontologie.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations« Nous allons élaguer les textes « décentralisation » et les centrer sur leurs dimensions essentielles » – Jean-Pierre Sueur (commission des lois)
A la fin du mois de mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.
Asnières transige avec Dexia et va se désister de ses procédures
Alors que de nombreuses collectivités s'interrogent sur le lancement d'une procédure en matière d'emprunts toxiques, Asnières (Hauts-de-Seine) annonce avoir signé un accord avec Dexia pour sortir d'un prêt indexé sur l’écart de change entre le yen et le dollar américain dont il restait près de 9 millions d'euros à payer.
