- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3802
Aménagement du territoire : la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région
Les négociations vont aller bon train cette année entre les conseils régionaux et le gouvernement. En jeu : les contrats de plan 2014-2020 qui, sur la période précédente, représentaient 28,9 milliards d’euros d’engagements, dont 12,7 milliards prévus par l’Etat. Jean-Marc Ayrault présentera la nouvelle maquette financière au mois ...
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesBiodiversité : l’agence nationale prend forme
Dans un an, se noueront les premiers partenariats entre des collectivités et la future agence française de la biodiversité qui, dans son domaine, sera l’équivalent de l’Ademe pour ceux de l’énergie et des déchets.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesÉnergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt
La loi de programmation sur la transition énergétique devrait enfin arriver sur le table du conseil des ministres au printemps 2014. Si tout va bien. Quelle sera le rôle des collectivités dans son application ?
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesGestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation
Suite à l’adoption de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens, un code des relations entre l'administration et le public est attendu. Autre échéance : le 18 mai, l’utilisation de certificats d’authentification et de serveurs RGS sera obligatoire.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesEducation : rythmes scolaires et éducation prioritaire au programme
En 2014, la mise en application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes qui ne l’ont pas encore introduite est inscrit en très gros sur le tableau des collectivités. Mais pas seulement, la redéfinition des quartiers classés en Education prioritaire est également au programme, avec un fort coefficient.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesCulture : patrimoines et création s’invitent au Parlement
Les regards seront tournés en 2014 vers le Parlement qui examinera deux projets de loi très attendus : l’un sur les patrimoines, l’autre (loi d’orientation) sur la création artistique.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesLogement : faire avancer les chantiers en cours
La ministre du Logement, Cécile Duflot, va commencer l’année avec l'examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 14 janvier du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (« Alur »), avec un enjeu de taille, le PLUI.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesIntercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation
Une plus forte politisation marquera le prochain mandat intercommunal. Dans les communautés de communes et d’agglomération, les partis de l’opposition des villes-centre accéderont, avec le nouveau mode de scrutin, quasi mécaniquement aux conseils communautaires. Auparavant, leur présence dépendait du bon vouloir des maires.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesDécentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions
Les communautés urbaines et d'agglomérations françaises se préparent à passer en métropole d'ici 2015. Paris, Lyon et Aix-Marseille ont jusqu'à 2016. Mais la préparation de ces mini-révolutions exigera de se mettre très vite à la tâche, d'autant qu'un autre volet de la loi Lebranchu doit être discuté cette année.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesSécurité locale : L’avenir des policiers municipaux dans le viseur
Les policiers municipaux attendent beaucoup des engagements du ministre de l'Intérieur sur le volet social de leur filière, mais aussi de la proposition de loi portant sur la fusion du cadre d’emplois avec celui des gardes champêtres, le renforcement de la formation et le développement de la mutualisation intercommunale.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
