Dossiers clés de 2014

Énergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt

| Mis à jour le 17/01/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

La loi de programmation sur la transition énergétique devrait enfin arriver sur le table du conseil des ministres au printemps 2014. Si tout va bien. Quelle sera le rôle des collectivités dans son application ?

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales

Il devait être présenté en conseil des ministres « en septembre 2013 », selon le calendrier établi par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique le sera finalement au printemps 2014, pour un vote au dernier trimestre… au plus tôt, car des déclarations ambiguës, voire contradictoires, amènent à s’interroger sur la validité de ce nouveau timing.

Cette loi, censée contribuer à « faire de la France la nation de l’excellence environnementale », se fait attendre. Sans doute parce que le débat national organisé pendant huit mois dans le pays a montré que nombre de sujets (nucléaire, énergies renouvelables, gaz de schiste, fiscalité du diesel, etc.) divisent les acteurs. Parfois vivement. Les uns, minoritaires, plaident pour un changement radical de modèle de développement ; les autres, majoritaires, mettent en avant des considérations économiques et sociales de court et moyen terme.

Divisions – Derrière les déclarations d’intention sur le rôle majeur des territoires, la place des collectivités dans le dispositif demeure floue, car elles n’ont pas su imposer leur voix, étant elles-mêmes divisées sur les compétences à partager, de la commune à la région. Mais aussi faute d’une culture décentralisatrice dans un domaine, l’énergie, où l’Etat n’entend visiblement pas passer la main…

 

Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Innova’ter 2021 : découvrez le programme, inscrivez-vous !

    Deux crises influent fortement sur les politiques publiques élaborées par les collectivités locales : la pandémie du Coronavirus, et le changement climatique. Par leur ampleur, et les questions nouvelles qu’elles posent, elles impliquent souvent d’adopter des ...

  • Votre actu juridique du 10 au 16 septembre 2021

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 septembre 2021. ...

  • Canalisations, monuments, zones protégées… les drones, des « périscopes » à tout faire

    L'usage des drones ne se limite pas à la surveillance. Ils interviennent rapidement aussi sur des lieux hors de portée avec des équipements de mesure ou d'intervention. Les collectivités de toutes tailles savent déjà qu'un drone trouvera son utilité sur leur ...

  • REP tabac : « Il n’y aura pas un euro reversé en 2021 »

    Le dix-neuvième forum du Cercle national du recyclage sera l’occasion, jeudi 16 et vendredi 17 septembre, de s’interroger sur l’impact des évolutions réglementaires sur le service public de gestion des déchets. De la mise en place de plusieurs dispositifs de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Acteurs publics, comment optimiser vos dépenses informatiques grâce au cloud ?

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP