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Actualité - Page 3667
Réforme territoriale : questions-réponses sur la situation des personnels
Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale.
Sécurisation des transports publics franciliens : les défis à relever
Une étude mise en ligne en juin 2014 par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France, dresse un état des lieux des services de sécurisation des transports publics de la région capitale. Résultats : si le système, qui englobe de multiples acteurs, est bien structuré, le maillage du territoire et les conditions de ...
La verbalisation électronique installée dans 1830 collectivités, un « succès indéniable » selon l’ANTAI
Selon une carte inédite publiée par le Club prévention sécurité de la Gazette, la verbalisation électronique, le PVe, progresse dans les collectivités territoriales et concerne à ce jour 1830 collectivités. Un succès, selon Gilbert Eudes, chargé de mission à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui se félicite ...
Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes
Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...
Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon
Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs « associé » à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.
La réforme territoriale inquiète aussi les secrétaires de mairie
Les réformes en cours sur la clarification de l’organisation territoriale figuraient évidemment parmi les thèmes de réflexion lors du congrès annuel du Syndicat national des secrétaires de mairie du 12 au 14 juin 2014. Entretien avec la coprésidente du SNSM, Patricia Cadoré.
Le conseil général de la Moselle se retire du financement du palais des Congrès de Metz
La construction d’un palais des congrès, qui constituait le principal dossier polémique de la campagne municipale de Metz, connait un rebondissement : le conseil général de la Moselle, qui devait apporter 10 millions d’euros, se retire du plan de financement. La ville et la communauté d’agglomération maintiennent néanmoins le projet ...
Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions pour les collectivités ?
Le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie. En voici les principales mesures qui vont apporter de nouvelles possibilités d'actions aux collectivités territoriales.
Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile
Les acteurs privés et territoriaux déjà engagés sur le chantier du déploiement du très haut débit redoutent une démobilisation. Le défi de raccorder 80% des foyers français à la fibre optique d’ici 2022 reste la cible à atteindre. Des vents contraires découragent déjà des collectivités qui pourraient réduire la voilure au ...
Politique de la ville et nouvelle géographie prioritaire : un concentré d’erreurs
La nouvelle politique de la ville concentre ses moyens sur les plus pauvres. Au risque de pénaliser certains territoires en difficulté. Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, analyse les faiblesses et les effets pervers de la nouvelle classification de la géographie prioritaire.
