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Actualité

Juridique 17/07/2002

Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé

Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...

Tourisme 16/07/2002

Fin de concession pour le Pont du Gard

Le site du pont du Gard, concédé en 1996 à la CCI de Nîmes pour une durée de cinquante ans, revient dans le giron du syndicat mixte du pont du Gard, qui associe le conseil général et les trois communes riveraines. Un protocole d'accord mettant fin au contrat de concession a été approuvé par les deux parties et devrait être signé dans ...

Culture 16/07/2002

Paris annonce la création d’un nouveau festival du cinéma

La Ville de Paris a entamé des discussions avec le ministère de la Culture, et le Centre national de la cinématographie (CNC), en vue de créer, en 2003, une nouvelle manifestation cinématographique. Il s'agira d'un festival ouvert "à l'ensemble des cinématographies d'Europe et du monde, à destination de tous les publics et de tous les ...

Intercommunalité 16/07/2002

Le Valenciennois adopte une charte du développement économique

La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...

Environnement 16/07/2002

Les eaux du Nord demeurent sérieusement polluées

L'agence de l'eau Artois Picardie vient de remettre une étude révélant une qualité largement dégradée des cours d'eau régionaux. Un constat qui correspond à une nouvelle grille d'évaluation SEQ (système d'évaluation de la qualité) mise en place au plan national et beaucoup plus fine que par le passé. Aucun cours d'eau du ...

Environnement 16/07/2002

Les eaux du Nord demeurent sérieusement polluées

L'agence de l'eau Artois Picardie vient de remettre une étude révélant une qualité largement dégradée des cours d'eau régionaux. Un constat qui correspond à une nouvelle grille d'évaluation SEQ (système d'évaluation de la qualité) mise en place au plan national et beaucoup plus fine que par le passé. Aucun cours d'eau du ...

Culture 16/07/2002

Corse : le syndicat mixte du Giussani crée un pôle théâtral

Microrégion très isolée du nord ouest de la Haute Corse, le Giussani vit depuis 5 ans au rythme des rencontres internationales de théâtre créées par l'acteur Robin Renucci. Leur succès allant croissant (10000 personnes à l'été 2001), la création d'infrastructures est devenue indispensable. Pour prendre en charge ce projet de ...

Services publics 16/07/2002

Grenade décerne un prix à Lille

L'institut municipal de la formation et de l'emploi de la ville espagnole de Grenade vient de décerner le prix de la coopération transnationale en matière d'emploi à Lille. Ce trophée fait suite à plusieurs années de partenariat entre les deux communes, Grenade ayant notamment expérimenté le fonctionnement et l'organisation du comité ...

Logement 16/07/2002

Sécurité des ascenseurs : un projet de loi à l’automne

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a annoncé le 15 juillet une série de mesures destinées à accroître la sécurité des ascenseurs. De fait, on recense 15 accidents mortels survenus dans des ascenseurs au cours des quatre dernières années. Le plan d'action prévoit la mise au normes du parc existant ...

Logement 16/07/2002

Sécurité des ascenseurs : un projet de loi à l’automne

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a annoncé le 15 juillet une série de mesures destinées à accroître la sécurité des ascenseurs. De fait, on recense 15 accidents mortels survenus dans des ascenseurs au cours des quatre dernières années. Le plan d'action prévoit la mise au normes du parc existant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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