Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Gestion locale 29/07/2002

Eau : La Générale et la Lyonnaise pourraient démanteler leurs filiales communes

Le Conseil de la concurrence a demandé au ministre de l’Economie et des Finances, Francis Mer, d’examiner le cas des filiales communes de la Compagnie générale des eaux (groupe Vivendi Environnement) et de la Lyonnaise des Eaux (groupe Suez), qui pourraient être remises en cause voire démantelées. Le Conseil souligne en effet que ...

Gestion locale 29/07/2002

Eau : La Générale et la Lyonnaise pourraient démanteler leurs filiales communes

Le Conseil de la concurrence a demandé au ministre de l’Economie et des Finances, Francis Mer, d’examiner le cas des filiales communes de la Compagnie générale des eaux (groupe Vivendi Environnement) et de la Lyonnaise des Eaux (groupe Suez), qui pourraient être remises en cause voire démantelées. Le Conseil souligne en effet que ...

Administration et services publics 29/07/2002

Le préfet de l’Ardèche veut créer une communauté de communes autour de Privas

Le préfet de l'Ardèche vient de prendre l'initiative de créer, par arrêté, le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), rassemblant 27 communes autour de Privas, chef-lieu du département (9600 hab.). La possibilité pour les préfets d'être à l'origine de la création d'un EPCI leur a été offerte par ...

Décentralisation 29/07/2002

Décentralisation : la Bretagne prend de l’avance

Sur le point d'être achevé par le conseil régional, le manifeste pour la décentralisation en Bretagne sera présenté courant septembre. Cette réflexion a démarré dès janvier 2001. Le comité de rédaction a auditionné une douzaine d'experts sur l'ensemble des thématiques touchant au fait régional. Tous les conseillers régionaux et le ...

Finances 29/07/2002

Les finances des départements victimes du succès de l’APA

Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées a annoncé le 17 juillet que la question du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) serait l'une des ses priorités. Fin mai, plus de 600 000 demandes ont été enregistrées (contre 800 000 prévues au total en 2004)et 220 000 prestations accordées à titre individuel ...

Environnement 29/07/2002

Développement durable : appel à témoignages

La ville d'Angers lance un appel à contributions sur le thème du développement durable, auquel elle consacrera des "Rencontres nationales" les 13 et 14 novembre prochains. Les témoignages de collectivités (notamment sur la mise en œuvre des Agendas 21) peuvent être adressés sur le site internet : www.ville-angers.fr sous la rubrique ...

Environnement 29/07/2002

Développement durable : appel à témoignages

La ville d'Angers lance un appel à contributions sur le thème du développement durable, auquel elle consacrera des "Rencontres nationales" les 13 et 14 novembre prochains. Les témoignages de collectivités (notamment sur la mise en œuvre des Agendas 21) peuvent être adressés sur le site internet : www.ville-angers.fr sous la rubrique ...

Développement économique 25/07/2002

Le Flop de l’EPARECA

Créé en 1996 par le pacte de relance pour la ville, l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) avait pour but de revitaliser les commerces dans les banlieues. Doté de 20 millions d'euros, il devait racheter des magasins, les aménager puis les louer à des commerçants choisis de ...

Gouvernement 25/07/2002

Justice : un projet de loi contesté

Le projet de loi et de programmation sur la justice (LOPJU), en cours d’examen au Parlement, n’en finit pas de soulever la controverse. Le texte, qui prolonge le projet de loi sur la sécurité adopté par les députés le 18 juillet, prévoit 3, 65 milliards d’euros sur cinq ans pour la construction ou l’aménagement de 11 ...

Environnement 23/07/2002

Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes

Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l'objet d'une étude d'impact. Les conseils ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement