Energie

Projet de loi sur la transition énergétique : les attentes des collectivités territoriales

| Mis à jour le 07/10/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Flickr CC by Alpha du centaure

Présenté comme « une mise en mouvement des territoires », le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.

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«Un changement de paradigme et de modèle, une nouvelle façon d’envisager l’avenir et d’organiser la société, une mise en mouvement des territoires… » La ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, vante en ces termes le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui sera examiné, à partir de ce mercredi 1er octobre, par les députés.

Coordonnateur du groupe de travail « gouvernance » pendant le débat national sur la transition énergétique (DNTE), mené en 2013 pour lancer le processus, le sénateur (EELV) de Loire-Atlantique Ronan Dantec le juge « assez positif » et « améliorable ».
« Sur la place des collectivités, la boîte à outils est complétée, même s’il manque encore le tournevis de 12 et le cruciforme de 8, estime-t-il. La balle est maintenant dans le camp des territoires : à eux de s’en saisir. »

Délégué général de l’association de collectivités et de professionnels Amorce, Nicolas Garnier considère, au contraire, que ce projet de loi « ne change pas fondamentalement le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l’énergie », et fait part de sa « déception et frustration ». Il y voit « beaucoup de littérature » et regrette que l’on soit « très loin du compte par rapport à l’élan décentralisateur du DNTE, dont les conclusions donnaient aux collectivités plus de pouvoir légal et plus de moyens pour produire de l’énergie renouvelable , développer la maîtrise de l’énergie et la rénovation, reprendre en main la distribution, lutter contre la précarité énergétique ».

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