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Actualité

Gouvernement 02/08/1999

Cabinet remanié au ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Jean-Claude Gayssot devrait remanier son cabinet le 1er septembre prochain. Gilles Ricono, ingénieur en chef des Ponts et chaussées, sera nommé directeur de cabinet à la place de Francis Rol-Tanguy, chargé d'une mission de coordination et de préparation du projet de loi urbanisme, habitat, déplacements. Yves Salesse , maître des requêtes ...

Aménagement du territoire 02/08/1999

Bruxelles conteste la proposition de la carte PAT

Comme il fallait s'y attendre, la Commission européenne vient officiellement de contester la proposition française de carte de la prime à l'aménagement et du territoire (PAT). Les principaux points de désaccord portent sur les plafonds d'intensité d'aide qui dépassent, selon Bruxelles, les maxima autorisés, et sur le choix du gouvernement ...

Transports 30/07/1999

Le GART demande une exonération totale de la TIPP pour tous les transports collectifs

La décision du gouvernement d'affecter le produit de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) au déficit entraîné par la diminution des charges sociales des entreprises passant aux 35 heures n'a pas été du goût du GART (Groupement des autorités responsables de transport), qui espérait que le principe d'une écotaxe ...

Gestion locale 29/07/1999

Les pompiers des Bouches-du-Rhône contestent le partage du département avec les marins-pompiers

L'intersyndicale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône va déférer au tribunal administratif un arrêté pris par le préfet le 16 juillet dernier qui réorganise la coordination des secours dans le département. L'arrêté donne compétence au Cossim, le standard du bataillon des marins-pompiers, sur le territoire de Marseille, de 4 ...

Tourisme 29/07/1999

Campagne de prévention autour de l’éclipse

Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a entrepris une opération d'information et de prévention sur les dangers représentés par l'observation de l'éclipse du 11 août prochain, qui, sans protection oculaire spéciale, peut provoquer de graves risques de cécité. Le secrétariat d'Etat au tourisme a donc mis à disposition de ...

Aménagement du territoire 26/07/1999

10 milliards de francs plus 15 milliards hors contrats restent à attribuer

Les négociations pour l'attribution de la deuxième enveloppe de 10 milliards de francs pour les contrats de plan sont désormais ouvertes. Lionel Jospin a assuré au CIADT que toutes les régions connaîtraient une augmentation en fonction de leurs priorités, de la qualité de leurs projets et des enseignements du recensement. En outre 15 ...

Aménagement du territoire 26/07/1999

Le gouvernement distribue la première enveloppe des prochains contrats de plan Etat-région

Le CIADT réuni à Arles vendredi a donné le coup d'envoi des prochains contrats de plan Etat-région en officialisant la répartition d'une première enveloppe de 95 milliards de francs. Le gouvernement a confirmé sa volonté de rééquilibrage pour six régions (Aquitaine, Pays de la Loire, Centre, Rhône-Alpes, Paca et Ile de France) qui ...

Fonction publique 26/07/1999

Le Conseil d’Etat propose une réforme de la réglementation des cumuls

Les règles des cumuls d'emplois et de rémunérations des agents publics doivent être clarifiées et leur application mieux contrôlée, estime un rapport du Conseil d'Etat sur ce thème, récemment remis au Premier ministre. Parmi les propositions : la révision du champ d'application de la réglementation, l'obligation d'une autorisation ...

Aménagement du territoire 23/07/1999

Loi Chevènement : une circulaire d’explication pour les préfets

Le ministre de l'Intérieur a récemment adressé aux préfets une circulaire présentant les principales orientations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ce texte rappelle le rôle des représentants de l'Etat dans la création des futurs EPCI. Il insiste sur les délais qui s'imposent ...

Fonction publique 23/07/1999

Denis Vignolles nouveau directeur de cabinet d’Emile Zuccarelli

Denis Vignolles, administrateur civil, est le nouveau directeur du cabinet du ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli. Il remplace Marc Abadie, nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer. Agé de 46 ans, Denis Vignolles était, depuis ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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