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Actualité - Page 3666
MDPH : les directeurs veulent des mesures de simplification, sous peine d’asphyxie
Les directeurs de maison départementale de personnes handicapées proposent des mesures de simplification qui allègeraient les tâches administratives qui pèsent inutilement sur elles et recentreraient leur activité sur l’accompagnement.
La date limite de délibération pour une répartition dérogatoire au FPIC 2014 fixée au 30 juin
Alors que les premières fiches de calcul et de répartition du FPIC sont envoyées aux collectivités locales concernées depuis peu, la DGCL vient de faire parvenir aux préfets une note d’information relative à ce fonds pour l’exercice 2014.
Habitat participatif : succès annoncé pour l’appel à candidatures de la ville de Paris
La ville de Paris a lancé le 26 mai son appel à candidatures pour la réalisation de trois immeubles conçus et gérés par leurs habitants. Les lauréats seront désignés à l’issue de dix-huit mois de procédure.
«Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
A l'heure où elle est évoquée, et sans révision constitutionnelle, la suppression du département est juridiquement «compliquée», estime Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal. Elle déplore la tendance actuelle à se fixer des objectifs lourds sans se poser au ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
La France n’est pas la seule à vouloir déclencher un « choc de simplification »
La séance du 17 avril de la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale était consacrée à l’audition de représentants du comité de la politique de réglementation de l’Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE). Il apparaît d’abord que la « schizophrénie ...
Protéger, sécuriser et soigner : assurer le minimum vital dans les bidonvilles
Les habitants des bidonvilles, placés par facilité sous l’étiquette « Roms », sont d’origines très diverses. Certaines communes tentent de leur garantir des conditions de vie décentes.
Le Sénat créé des schémas régionaux d’implantation des crématoriums
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à réguler l’implantation des crématoriums a été adoptée le 27 mai en première lecture à l’unanimité par les sénateurs. Les professionnels se disent satisfaits.
CGET : le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ
Nouveau signe de malaise au commissariat général à l’égalité des territoires. Dans un courrier adressé le 27 mai à ses collaborateurs, le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ.
Les épiceries sociales à l’heure des crédits nationaux : quels risques ?
Le premier versement du Crédit national des épiceries sociales (CNES), qui remplace, pour les épiceries sociales, le financement européen, est attendu d'un jour à l'autre. Les structures craignent une baisse de leurs moyens et certaines pourraient être tentées de changer de mode de fonctionnement.
La réforme territoriale se transforme en poker menteur dans l’Ouest
Quatre grandes villes de Bretagne et des Pays de la Loire appellent à une fusion des deux régions. L’initiative est soutenue par Jacques Auxiette, président des Pays de la Loire, lequel défendait quelques jours plus tôt un rapprochement avec Poitou-Charentes. D’autres élus privilégient une Bretagne à 5 voire 6 départements. Alors que ...
