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Actualité - Page 3666
Transposition des directives marchés publics et création du Code de la commande publique : le chantier démarre !
Les premiers actes de transposition des directives marchés publics et de rationalisation du droit de la commande publique sont en passe d’être pris. Première étape avec le projet de loi de simplification qui doit être présenté mercredi 25 juin en conseil des ministres. Seconde phase le 1er octobre, date d’entrée en vigueur du premier ...
Etude d’impact sur les fusions de régions : ni fait, ni à faire
Dans l’étude d’impact du volet « Redécoupage » de la réforme territoriale, le gouvernement tente de justifier sa nouvelle carte des régions. Principalement invoquées : l’Europe et la compétitivité. Les questions identitaires passent, elles, à la trappe. Laborieux.
Les promoteurs immobiliers s’alarment du blocage de nombreux permis de construire
François Payelle, président de la Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI) a profité du congrès de la FPI qui se tenait à Lyon, les 19 et 20 juin, pour faire part de sa préoccupation concernant le blocage de nombreux permis de construire, remettant en cause plusieurs projets.
A Mayotte et à la Réunion, Bernard Cazeneuve prône un « même droit à la sécurité » pour tous
En visite à La Réunion, le 20 juin 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve s'est félicité de la baisse des vols à main armée et a inauguré un réseau de communication unique entre policiers d'Etat. La veille, à Mayotte, où le nombre d'atteinte aux biens demeure élevée, il avait préconisé une action alliant la répression ...
Censure de la répartition des sièges de conseillers communautaires : les petites communes défavorisées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Salbris (Loir-et-Cher) relative à la répartition des sièges des représentants des communes à l'organe délibérant des communautés de communes et de communautés d'agglomération, le Conseil constitutionnel a censuré le deuxième alinéa du paragraphe I de ...
Elections Municipales : le Sénat rétablit la possibilité de se présenter « sans étiquette »
Le Sénat a rétabli mardi 17 juin la possibilité de se présenter avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Horaires d’ouverture, ressources numériques, droit d’auteur : les chantiers d’Aurélie Filippetti pour les bibliothèques
En ouvrant le 60ème congrès de l’Association des bibliothécaires de France (Paris, 19-21 juin 2014), la ministre de la culture a passé en revue ses principaux chantiers pour 2014, qu’elle avait déclarée « année des bibliothèques » en mars dernier : l’élargissement des horaires d’ouverture, le développement des ressources ...
Métropole du Grand Paris : l’Etat prêt à faire cavalier seul
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu goûte peu la décision de Paris Métropole de reporter le vote sur son entrée dans la mission de préfiguration du Grand Paris. Dans un communiqué publié le 19 juin, elle a indiqué que ce nouvel épisode ne remettrait pas en cause le lancement du futur grand ensemble.
La Fédération des villes moyennes voit grand
La Fédération des villes moyennes est devenue le 19 juin 2014 « Villes de France ». Objectif : rassembler toutes les municipalités qui ne relèvent ni des métropoles et des espaces ruraux. Entretien avec la nouvelle présidente du groupement, la sénatrice maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux.
A Martigues, Christiane Taubira veut rassurer les associations d’aide aux victimes
La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est montrée élogieuse à l’égard des associations d’aides aux victimes lors du congrès national conjoint de l’Inavem et de Citoyens et Justice, réuni le19 juin à Martigues.
