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Actualité - Page 3588
Subvention aux associations : une définition législative
Surgie en pleine torpeur estivale et nichée au cœur de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui n’intéresse pas de prime abord les observateurs du droit public, l’innovation aurait pu passer inaperçue...
« Rejoindre Force Ouvrière va nous permettre de continuer à exister » – Patrice Beunard, président du SNSPP-PATS
Le président du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP-PATS), première organisation de la profession, explique pourquoi son syndicat a quitté le 1er juin 2014 la Fnact-CFTC pour rallier Force Ouvrière. Un divorce qui couvait depuis 2013 et qui devrait peser lors des élections professionnelles du 4 décembre prochain. Il ...
Instruction des autorisations d’urbanisme : l’Etat reste là pour « accompagner » les collectivités…
Dans une instruction datée du 3 septembre, le ministère du logement explique quelles vont être les nouvelles missions des agents de la filière "ADS", alors que l'instruction des autorisations d'urbanisme par ces services sera réduite au minimum à compter du 1er juillet 2015.
Réforme territoriale : Manuel Valls, champion de l’intercommunalité
Lors de l’ouverture des Assises de la ruralité, le 12 septembre 2014, le Premier ministre a vanté la future architecture des collectivités territoriales. Pour Manuel Valls, c’est à l’échelon des intercommunalités que « peuvent être menées aujourd’hui des politiques de proximité efficaces ».
Pour une régionalisation des Sdis
Face au projet de « ré-étatisation » des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), une autre voie est possible. A l’instar de la création d’une collectivité unique en lieu et place d’une région et des départements, où chacun vient avec ses recettes, ses dépenses, ses compétences, la fusion des Sdis en un ...
Elections sénatoriales : les candidats se pressent au chevet des petites communes
Les postulants au scrutin du 28 septembre jugent qu’un seuil de 20 000 habitants pour constituer une communauté de communes réduirait l’influence des communes rurales.
Quand le rural se rebiffe
Sale rentrée pour le gouvernement, affaibli par des résultats économiques catastrophiques (dérapage des déficits, croissance zéro, hausse continue du chômage) et des sondages en chute libre. Dans ce contexte périlleux, le discours de politique générale et le vote de confiance, le 16 septembre, ne seront pas de tout repos pour Manuel ...
Pour son plan d’urgence propreté, Montpellier mise sur la coordination ville-agglo, sans mutualisation
Le nouveau maire de Montpellier, également président de Montpellier Agglomération, vient d’annoncer six « mesures d’urgence » pour améliorer la propreté du centre-ville. Au-delà des moyens matériels, il veut organiser la « cohérence » et la « complémentarité » des actions entre la commune, compétente pour le nettoyage des ...
A lire ailleurs cette semaine
Retrouvez notre sélection d'articles qui nous intéressés cette semaine, qu'ils soient sérieux ou plus légers. Au menu, les polices municipales, l'égalité homme-femme et même... des Playmobil.
Le derniers des Jacobins
Pour Henri Guaino, les lois de décentralisation ont ouvert une parenthèse délétère dans l’histoire de France. Lors d’un colloque organisé, le 11 septembre 2014, par les départements de droite, le dernier des jacobins de l’UMP s’en est pris aux métropoles et aux grandes régions. Autant de symboles, à ses yeux, de la « folie ...
