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Actualité

Aménagement du territoire 07/04/2003

Aménagement du territoire : la Bretagne imagine son avenir à quinze ans

Le conseil régional de Bretagne examinera le 11 avril le rapport d'étape de l'étude prospective Bretagne 2015, établi en concertation avec les grandes collectivités bretonnes, les chambres consulaires les services de l'Etat et le Conseil économique et social régional. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du Schéma régional ...

Décentralisation 07/04/2003

Des élus locaux revendiquent une décentralisation du stationnement

Fixer le montant des amendes de stationnement afin que ces dernières soient réellement dissuasives, optimiser le recouvrement des amendes et affecter leur produit directement dans le budget général de la collectivité. Intégrer, enfin, la politique de répression du stationnement illicite au sein des plans locaux de déplacement ou de ...

Gestion locale 07/04/2003

Sarreguemines privatise et internationalise ses abattoirs municipaux

Opération lourde, la transformation des abattoirs municipaux de Sarreguemines (Moselle) en une structure transfrontalière destinée aux éleveurs mosellans et sarrois, entre dans sa phase ultime. En décidant la création d'une ZAC agroalimentaire de 3,5 hectares en périphérie de la ville, la communauté d'agglomération de Sarreguemines ...

Gestion locale 07/04/2003

172 délibérations annulées à Formiguères

La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...

Funéraire 07/04/2003

La proposition de loi Sueur sur les opérations funéraires devant le Sénat en mai ou juin

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires, devrait être examinée au Sénat le 20 mai ou le 19 juin. Parmi les dispositions contenues dans ce texte : la généralisation des devis-types dans les communes ...

Santé 07/04/2003

Tours : charte de bonne conduite pour la téléphonie mobile

La ville et les trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues) ont signé une "charte de bonne conduite" relative à l'implantation des antennes-relais sur les toits. Elle prévoit cinq points : concertation permanente entre la mairie et les opérateurs, information des habitants, limitation de l'exposition du public aux ...

Fonction publique 07/04/2003

Les administrateurs veulent un meilleur positionnement pour l’INET

Ni fusion, ni cloisonnement. Auditionnée le 4 mars par la commission chargée de la réforme de l’ENA et de la formation des hauts fonctionnaires, l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a plaidé pour la coexistence de l’ENA et de l’INET. "Il faut éviter deux écueils, insiste Jean-Marc Legrand ...

Santé 07/04/2003

Tours : charte de bonne conduite pour la téléphonie mobile

La ville et les trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues) ont signé une "charte de bonne conduite" relative à l'implantation des antennes-relais sur les toits. Elle prévoit cinq points : concertation permanente entre la mairie et les opérateurs, information des habitants, limitation de l'exposition du public aux ...

Aménagement du territoire 04/04/2003

Aménagement du territoire : La région Bretagne soutient les 21 Pays bretons

Le conseil régional de Bretagne défend le rôle des Pays dans le cadre de la réalisation d'aménagements structurants et va consacrer 102,14 millions d'euros entre 2002 et 2006 au PRAT, le programme régional d'aménagement du territoire. Ce dispositif qui vise lutter contre les disparités entre les pays a déjà bénéficié de 67 millions ...

Fonction publique 04/04/2003

Retraites : les manifestations s’invitent dans le calendrier de travail

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté, le 3 avril, dans près d’une centaine de villes de France, répondant à l’appel de quatre confédérations syndicales - la CGT, FO, l’UNSA et la FSU - et de l’ensemble des syndicats de la fonction publique à l’exception de la CFDT. Mot d’ordre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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