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Actualité

Technologies de l'Information et de la Communication 03/11/1999

La mairie de Montreuil fournit gratuitement un e-mail à ses habitants

Pour développer l'Internet, la mairie de Montreuil (Seine-Saint-Denis) propose désormais à sa population une adresse électronique gratuite ( sous la forme nom@montreuil93.net). Pour obtenir leur e-mail, les habitants auront le choix entre sept points de connexion au réseau également gratuits (installés dans le hall de la mairie, à la ...

Social 03/11/1999

Plus de 40 000 personnes âgées en institution ne reçoivent aucune visite

Sur près de 475 000 personnes âgées vivant en institution, plus de 8% peuvent être considérées dans une situation de très fort isolement. C'est l'un des enseignements d'une enquête concernant les relations familiales et sociales des personnes âgées résidant en institution, réalisée par la direction de la recherche, des études, de ...

Aménagement du territoire 02/11/1999

Désignation des délégations parlementaires

Les délégations parlementaires (Assemblée nationale, Sénat) à l'aménagement et au développement durable du territoire viennent d'élire à titre provisoire leur bureau. Ce sont deux hommes plutôt favorables à la nouvelle conception de l'organisation des territoires sur le schéma agglomération/pays. Philippe Duron, député du Calvados ...

Fonction publique 02/11/1999

Création du syndicat national des cadres territoriaux

A l'issue de débats difficiles, l'assemblée générale du Syndicat national des directeurs et attachés territoriaux (SNDAT) a décidé, le 29 octobre, l'ouverture de l'organisation à l'ensemble des cadres A et B de la FPT. De ce fait, le SNDAT s'est transformé en Syndicat national des cadres territoriaux (SNCT). Son président, Christian ...

sports 29/10/1999

Le Sénat maintient les subventions publiques aux clubs sportifs professionnels

Le Sénat a adopté le 27 octobre en première lecture la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives. L'article accordant le droit aux collectivités locales de subventionner les clubs sportifs professionnels, sous certaines conditions, n'a pas été modifié par rapport au texte ...

Aménagement du territoire 29/10/1999

Les réseaux de villes participeront aux contrats de plan

Les réseaux de villes pourront, au même titre que les pays, les agglomérations ou les parcs naturels régionaux, participer aux volets régional et territorial des prochains contrats de plan Etat-régions. C'est l'une des implications d'un projet de circulaire actuellement en attente de signature à Matignon. Pour contractualiser, chaque ...

Technologies de l'Information et de la Communication 29/10/1999

Une proposition de loi pour ouvrir les marchés publics sur Internet

Le sénateur Pierre Laffitte vient de déposer une proposition de loi visant à ouvrir le champ d'Internet aux administrations. Si ce parlementaire approuve le projet de loi du gouvernement sur la signature électronique, il estime aussi qu'il ne règle pas le problème des appels d'offres des marchés publics. "Le passage à la messagerie ...

Justice, jurisprudence 29/10/1999

Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF

Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...

Aménagement du territoire 29/10/1999

Le CES de la région PACA dénonce les déséquilibres fiscaux entre les collectivités

Le conseil économique et social de la région Paca estime que l'évolution de la fiscalité menace l'autonomie des régions. Dans un rapport sur la fiscalité dans la région entre 1995 et 1998, il remarque ainsi que les prélèvements de l'Etat sur les contribuables ont augmenté de 9%, ceux des départements de 13% contre 1% seulement pour la ...

Finances 28/10/1999

Projet de loi de finances: 1 milliard de plus pour les collectivités locales

Les députés ont adopté, le 26 octobre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2000. Au terme de la discussion, l'Etat augmente ses dotations aux collectivités locales d'environ un milliard de francs. Parmi les mesures votées : une majoration de 500 MF supplémentaires du montant de la DSU pour 2000, ce qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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