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Actualité

Technologies de l'Information et de la Communication 02/12/1999

Champagne Ardenne: création d’une boucle locale

Triangle, réseau de villes champardennaises regroupant environ 200000 habitants, et labellisé par la Datar, vient d'engager une étude de faisabilité, dont les résultats seront connus au printemps prochain, dans le but de créer une boucle locale à haut débit d'un rayon de plus de 50 km. Le réseau devrait permettre le développement de ...

Finances 01/12/1999

Epilogue dans l’affaire des oeuvres sociales d’Istres

La chambre régionale des comptes de Paca vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...

Social 01/12/1999

Marseille : les salariés de la politique de ville seront recrutés comme contractuels de la ville

Les 25 salariés du groupement d'intérêt public, créé au début de l'année pour porter la gestion de la politique de la ville à Marseille, seront finalement intégrés comme contractuels dans les effectifs de la ville au 1er janvier 2000. Un contrat de trois ans, renouvelable une fois, sera proposé à vingt d'entre eux, et cinq emplois de ...

Finances 01/12/1999

René Dosière :  » Il est urgent d’asseoir la taxe d’habitation sur les revenus et le patrimoine des habitants « 

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 6 décembre), René Dosière, député de l'Aisne, qui a présenté au mois d'octobre un avis sur le projet de loi de finances 2000, souhaite, en cas de réforme de la fiscalité locale, que la priorité soit donnée à la taxe d'habitation. "Parce que c'est l'impôt le plus injuste qui soit ...

sports 01/12/1999

Les recettes du Mondial se font attendre pour les villes

Les 10 villes françaises organisatrices du Mondial attendent toujours, plus d'un an après, les retombées financières de cet événement. Car la coupe du monde de football a généré des bénéfices, près de 300 MF. Mais le Comité français d'organisation (CFO), dans lequel siégeaient les villes organisatrices, est dans l'incapacité de ...

Transports 01/12/1999

18 PDU sur 65 sont finalisés

Réalisée conjointement par le Gart et le Certu, une étude relative à l'état d'avancement des plans de déplacement urbain (PDU) a été rendue publique lors du congrès du Gart. La loi sur l'air n°96-1236 du 30 décembre 1996 oblige les agglomérations de plus de 100 000 habitants à élaborer un PDU, lequel doit être approuvé avant le 30 ...

Environnement 01/12/1999

Palmarès 1999 du concours des villes et villages fleuris

Cette année, le jury du comité national pour le fleurissement de la France a attribué le grand prix du fleurissement à quatre villes : Auxerre (Yonne), Colmar (Haut-Rhin), Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et Vannes (Morbihan). Le trophée du département fleuri a été décerné au Nord et à la Moselle. Enfin, 11 villes ont accédé à la ...

Transports 30/11/1999

Jean-Claude Gayssot annonce la fin de l’encadrement tarifaire

"Le maintien d'un contrôle de l'Etat sur un service public local allait à l'encontre de la décentralisation", a déclaré Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement dans son discours de clôture du congrès du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) les 24, 25 et 26 novembre ...

Technologies de l'Information et de la Communication 30/11/1999

Le site Web de la Mayenne récompensé

C'est le site Web du conseil général de la Mayenne (www.cg53.fr) qui a emporté le prix du meilleur site Web collectivités et développement territorial, lors du 13ème palmarès de l'Euro Vidéocom/multimédia, manifestation organisée par la CCI de la Vendée les 25 et 26 novembre. Le site du département, très complet et graphiquement ...

Europe 30/11/1999

La proposition française de carte « objectif 2 » est à Bruxelles

La France vient de transmettre à la Commission européenne sa proposition de zonage pour le futur objectif 2 de la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006. Cet envoi est très tardif par rapport aux autres pays de l'Union, dont certains ont déjà vu leur projet de carte objectif 2 accepté par la Commission. Or ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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