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Actualité

Sécurité 26/06/2003

Lyon installe un collège d’éthique de la vidéosurveillance

La ville de Lyon a installé son Collège d'éthique de la vidéosurveillance, qui sera chargé de garantir le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Créé à l'occasion de l'extension du dispositif dans trois arrondissements, le collège d'éthique présidé par Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, compte quinze membres : huit ...

Transports 26/06/2003

Lille s’attaque à la congestion automobile

Martine Aubry, maire de Lille, veut s'attaquer à la thrombose automobile qui paralyse régulièrement le cœur de la capitale régionale. Un nouveau plan de circulation sera mis en place à la rentrée, assorti de la création d'une promenade urbaine, piétonne et cycliste, entre la gare et la citadelle Vauban et la Deûle. Elle empruntera ...

Administration et services publics 26/06/2003

Paris réorganise son service propreté

Le comité technique paritaire de la ville de Paris a voté, le 20 juin dernier, la réforme de l'organisation du service propreté. Ce contrat, intitulé “ Paris propre, ensemble ” et présenté comme "gagnant – gagnant" (pour les agents et pour les Parisiens), sera mis en œuvre sur la période 2003-2006. Il se traduira ...

Administration et services publics 26/06/2003

Paris réorganise son service propreté

Le comité technique paritaire de la ville de Paris a voté, le 20 juin dernier, la réforme de l'organisation du service propreté. Ce contrat, intitulé “ Paris propre, ensemble ” et présenté comme "gagnant – gagnant" (pour les agents et pour les Parisiens), sera mis en œuvre sur la période 2003-2006. Il se traduira ...

Environnement 26/06/2003

Le gouvernement adopte la Charte de l’environnement

La Charte de l’environnement, adoptée en conseil des ministres le 25 juin, apporte la première modification au Préambule de la Constitution de 1958 : ce dernier va en effet être enrichi de ce texte de dix articles, qui figurera aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la ...

Finances 24/06/2003

61,4 millions d’euros de plus pour la DGF

L'inflation ayant été supérieure en 2002 aux prévisions prises en compte pour calculer le montant de la dotation globale de fonctionnement (+1,7% au lieu de +1,5%), le principal concours de l'Etat aux collectivités sera majoré de 61,4 millions d'euros au titre de 2002. "La régularisation de la DGF est positive pour la troisième année ...

Finances 24/06/2003

Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise

Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...

Finances 24/06/2003

Report de la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au trésor au 1er octobre

Annoncé pour le 1er juillet 2003, la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor a finalement été reporté au 1er octobre (voir la Gazette du 2 juin, p. 16). "Ce délai permettra de tenir compte des calendrier des réunions des assemblées délibérantes des collectivités locales, qui peuvent être appelées à se prononcer sur ...

Finances 24/06/2003

Les collectivités locales se sont moins désendettées en 2002

Tout comme en 2001, une décélération de l’autofinancement (-2,8%) caractérise l’évolution des budgets des collectivités territoriales en 2002. La capacité de financement des collectivités territoriales diminue fortement, constate la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Le transfert de l’APA et la ...

Technologies de l'Information et de la Communication 23/06/2003

Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes partenaires du haut débit

Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes, centre national d'études spatiales, ont signé un accord de partenariat en matière de haut débit. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'initiative "Espace et Société" mise en place par le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. L'accord, qui été signé le 18 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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