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Actualité

Développement économique 07/10/2002

Une SEM pour les petits projets en Ille-et-Vilaine

L'Ille et Vilaine se dote d'une nouvelle société d'économie mixte, la SEM 35. Aux côtés de l'historique SEMAEB, à vocation régionale, et de Territoires, la SEM de Rennes Métropole, la SEM 35 vise les petits projets des villes moyennes et du tissu rural du département. Elle sera opérationnelle en janvier et son directeur, Patrice Dubois ...

Intercommunalité 07/10/2002

La Communauté d’Agglomération Rouennaise change de signature et de logo

Juridiquement, elle reste la Communauté d'Agglomération Rouennaise (C.A.R., 34 communes, 400 000 habitants), mais elle "signe" depuis peu "Agglomération de Rouen" et son logo devient "Agglo de Rouen Haute-Normandie". Ce dernier change de format, se dynamise en couleurs et gagne en efficacité visuelle. Créée le 1er janvier 2002 et ...

Intercommunalité 07/10/2002

Naissance prochaine de Caen-sur-Mer

Réunis en conseil communautaire le vendredi 27 septembre à Caen (Calvados), les conseillers de la Communauté d'Agglomération du Grand Caen (CAGC, 18 communes, 198 486 habitants) ont adopté par 60 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 28 communes. Par ailleurs, la nouvelle ...

Décentralisation 07/10/2002

A Lyon, les élus locaux interpellent Jean-Pierre Raffarin sur la décentralisation

Jean-Pierre Raffarin, lors de sa visite à Lyon lundi 7 octobre, a pu prendre la mesure de la future réforme de l'Etat à conduire. Lors d'un débat sur la décentralisation, l'ensemble des élus (présidents des conseils généraux, de la région Rhône-Alpes et du Grand Lyon, maires de Saint-Etienne et de Grenoble, etc.) ont unanimement ...

Citoyenneté 04/10/2002

Montauban-de-Bretagne refuse un centre d’accueil pour demandeurs d’asile

Le conseil municipal de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, 4 235 habitants) s'est prononcé jeudi 3 octobre contre l'implantation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Le projet a été rejeté par 16 voix contre 11 lors d'un vote à bulletins secrets. La préfecture souhaitait acheter à la caisse d'allocations familiales son ...

Finances 04/10/2002

Instruction budgétaire et comptable M4 en ligne

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l'instruction budgétaire et comptable M. 4 réformée applicable aux services publics industriels et commerciaux. L'arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local a modifié ce texte dans un souci ...

Santé 04/10/2002

Plan quinquennal pour les hôpitaux

Jean-François Mattéi, le ministre de la Santé, a annoncé un plan quinquennal en faveur des hôpitaux - "Hôpitaux 2007" -, doté de 6 milliards d'euros dont un milliard dès 2003. Au delà des opérations d'investissement, il veut accroître la déconcentration de la gestion des établissements avec des pouvoirs élargis pour les Agences ...

Citoyenneté 04/10/2002

Le médiateur de la République rend son rapport d’activité pour 2001

Une augmentation de 8,3 % des recours au médiateur de la République, soit 58591 requêtes, c'est ce qui ressort du rapport d'activité pour 2001 présenté par le médiateur Bernard Stasi le 2 octobre dernier. L'installation en 2000 de médiateurs dans les quartiers en difficulté - aujourd'hui au nombre de 262, alors qu'ils n'étaient ...

Multimédia, Internet, Intranet 04/10/2002

L’Ille-et-Vilaine expérimente l’internet par satellite

Les 35 Points multimédia installés par le conseil général d'Ille-et-Vilaine dans sept collèges du département ont été retenus pour expérimenter l'accès internet par satellite. Ces établissements situés en zone rurale ne sont pas desservis par les connexions à haut débit de type ADSL. Pour offrir à leurs utilisateurs de meilleures ...

Sécurité 04/10/2002

Les avocats messins se mobilisent contre les arrêtés anti-prostitution

Les arrêtés de Jean-Marie Rausch, interdisant la prostitution dans plusieurs rues de la ville entre 13 heures et 2 heures du matin, ont suscité la création immédiate de deux collectifs : celui des prostituées, qui préconise une stratégie de défense consistant à refuser de décliner son identité lors des interpellations, et celui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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