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Actualité - Page 3574
Publication de la nouvelle circulaire détaillant les PEDT
Préparée avec les associations d’élus locaux, la nouvelle circulaire explicitant les projets éducatifs de territoire est publiée au Bulletin officiel depuis ce 1er janvier 2015. Elle inaugure une campagne d’explications du ministère de l’Education nationale auprès des communes, qui vise à les aider à écrire leur PEDT.
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
Par deux décisions rendues lundi 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé toutes les dispositions relatives aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2015 et dans la loi de finances rectificative pour 2014.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Bernard Cazeneuve visite la PM de Toulouse et annonce 50 nouveaux policiers nationaux
En déplacement à Toulouse pour signer la nouvelle convention de coordination entre la police municipale (PM) et la police nationale, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 29 décembre l'affectation, courant 2015, de 50 policiers supplémentaires pour lutter contre la délinquance, notamment dans le centre-ville.
Révision des valeurs locatives : les 5 départements tests sont désignés
C'est désormais officiel ! La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne sont les cinq départements désignés par arrêté pour expérimenter dès 2015 la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévue par la loi de finances rectificative pour 2013.
Un soutien massif du Sénat aux communes nouvelles
Lors de son examen le 15 décembre, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée par les sénateurs à une très large majorité.
Rétrospective : les faits marquants pour vous en 2014
Le moins que l’on puisse dire, c’est que 2014 n’aura pas apporté les clarifications attendues par les collectivités territoriales et les fonctionnaires territoriaux : la réforme territoriale crée un nouvel échelon de collectivités, les métropoles, sans en supprimer ; les fonctionnaires sont dans l’attente des grands chantiers ...
Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
Joyeuse laïcité !
Les crèches de Noël seraient-elles devenues les « personae non gratae » de ce Noël 2014 ? Les tribunaux administratifs, qu’ils soient de Nantes ou de Melun, n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le caractère cultuel ou culturel des crèches de Noël surtout quand elles sont installées dans les mairies. Alors, qui faut-il croire ?
Littoraux : passer de la gestion de crise à l’anticipation
Anticiper l’élévation du niveau de la mer, l’érosion accélérée, le recul du trait de côte : c’est l’objectif du partenariat franco-anglais sur les « Littoraux et changements côtiers », engagé en 2011. Un séminaire de restitution des travaux du projet LiCCo s’est tenu le 10 décembre, à Paris.
Services d’eau : assiste-t-on à une vague de retours en régie ?
Un collectif international a publié un rapport faisant de la remunicipalisation des services d'eau "un phénomène global en plein essor". Le Club technique s'est penché sur ce document, a analysé ses données et a interrogé les principaux acteurs concernés par le sujet pour savoir si cette tendance était bien réelle.
