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Actualité - Page 318
Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Un décret du 10 juillet 2024 traduit, dans la partie réglementaire du code de l’énergie, les modifications du régime des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR). Le texte détaille le régime applicable aux producteurs dont les ouvrages de raccordement ne sont pas prévus par le schéma en ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
« La suppression de la Datar a été une catastrophe » – Philippe Brun
Philippe Brun, député (PS) de l’Eure qui a récemment lancé son mouvement, La Ligne populaire, revient dans un entretien à «La Gazette» sur le divorce entre la gauche et la France périphérique à l’échelle nationale.
Quand cyclisme rime avec slow tourisme
Des collectivités de la Meuse s'engagent avec les provinces belges voisines dans un projet baptisé Slowtourisme en Grande Région. S'il peut structurer un réseau d’itinéraires cyclables interconnectés, il s'agit aussi de mieux répondre aux besoins des cyclistes.
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Tourisme : comment éviter le trop-plein
Les avis des référents déontologues de l’élu local ne sont pas des consultations juridiques
Pour le Conseil d'Etat, la création du référent déontologue de l'élu local répond simplement à une visée préventive d'aide et d'accompagnement des élus locaux dans l'application et le respect des principes déontologiques fixés par la charte de l'élu local.
Des policiers municipaux font la promotion de leur métier
Face à la crise des vocations qui frappe la filière de la sécurité, la Ville de Paris a mis en place des policiers municipaux ambassadeurs.
Les comités territoriaux pour l’emploi
Les comités territoriaux pour l’emploi ont pour mission de piloter, de coordonner et d’adapter aux niveaux régional, départemental et local la mise en œuvre des orientations stratégiques arrêtées par le comité national pour l’emploi. Un décret du 18 juin est venu en préciser les modalités. Décryptage.
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Agents publics : des droits et des obligations
Effinergie RE2020 : « Les exigences pour les bureaux et bâtiments d’enseignement scolaire »
La responsable technique de l’association Effinergie, Angélique Sage, nous explique le nouveau label Effinergie RE2020 pour les bureaux et bâtiments scolaires.
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RE 2020 : chantier en cours
Les maires face aux « petits hommes gris de Bercy »
Pour le numéro 2 de l’Association des maires de France André Laignel, la ponction de l’Etat s’élève à 11 milliards, et non à 5 milliards comme l’indiquait le gouvernement. L’élu socialiste dénonce « un mensonge d’Etat », tandis que le président de l’AMF David Lisnard (LR) s’en prend à la technostructure.
Filière police : le guide des primes 2024
L’édition 2024 du Guide des primes présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres entré en vigueur cette année.
« La coopération entre tous les acteurs déterminants de la santé mentale est attendue »
Alors que la santé mentale des Français continue à se dégrader, trois experts décryptent le premier bilan paru sur les Plans territoriaux de santé mentale (PTSM), dispositif mis en place pour identifier les priorités d’action sur le territoire.
