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Actualité

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Reforme de la fonction publique 13/11/2019

Lancement d’une mission sur la négociation collective dans la fonction publique

Avant de prendre des ordonnances visant à donner un effet normatif aux accords collectifs conclus dans la fonction publique, le gouvernement lance une mission afin d'approfondir les questions soulevées par cette réforme. Conclusions attendues pour le 31 décembre 2019.

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Numérique 13/11/2019

Communications électroniques : le déploiement des réseaux à très haut débit

Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit est actuellement opéré selon des modalités variables, en fonction des zones du territoire. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts, notamment s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
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Sécurité 13/11/2019

Nice lance une vaste enquête nationale sur les polices municipales

La ville lance une consultation nationale des maires, agents de police et citoyens pour recueillir leur point de vue sur les questions de sécurité. Une initiative que la municipalité inscrit dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure.

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4 Rémunérations 13/11/2019

Contractuels/fonctionnaires : les raisons des écarts de rémunérations

Le salaire moyen des contractuels était de 36% inférieur à celui des fonctionnaires dans la territoriale entre 2016 et 2018. Pourquoi ? Quotité de temps de travail, âge, professions exercées par les contractuels... L'édition 2019 du rapport sur l’état de la fonction publique, qui doit être rendu public d'ici la fin de l'année ...

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[Opinion] Contractualisation 13/11/2019

L’urgence sociale locale face au mur du 1,2%

Il y a deux ans, nous écrivions dans une tribune que la règle des contrats de « Cahors » dite aussi du « 1,2% » conduirait à une impasse. En réalité, c’est un mur que nous allons tous collectivement percuter en 2020, le mur vertical de l’uniformité absolue. Un mur qui se construit brique par brique mais solidement sous le triple ...

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1 Mobilité 13/11/2019

Comment les collectivités peuvent accompagner le free-floating

En partenariat avec l’Ademe, le bureau d’études 6t a publié un livre blanc à destination des collectivités pour les aider à mieux appréhender le free-floating. Car au delà des nuisances induites par ces nouveaux usages, il pourrait aussi être une chance pour les politiques de mobilité.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités vent debout face aux trottinettes
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Commande publique 13/11/2019

DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper

Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !

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1 Budget de la Sécurité sociale 13/11/2019

PLFSS 2020 : début d’examen mouvementé au Sénat

Le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale est examiné par les sénateurs depuis le 12 novembre. La majorité de droite veut demander des comptes au gouvernement.

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[Billet juridique] Communes nouvelles 13/11/2019

Même fautifs, des services de l’Etat excusés par la justice

L'Etat a fourni une information erronée sur l'obtention d'une aide financière à deux communes qui allaient fusionner. L'une des deux communes demande réparation.

TRISOMIE 21 ENFANT CRECHE
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Petite enfance 13/11/2019

Le défi de l’accueil en crèche des enfants handicapés

Par crainte de mal accueillir les enfants porteurs de handicap, les crèches se retranchent derrière une question de moyens humains, que l’Etat se dit prêt à financer. Grâce à un accueil en crèche, 10 000 enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap pourraient bénéficier d’un accompagnement plus précoce. Au-delà du bon ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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