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Actualité

PLF 5
Copyright : Stocksnap
1 Budget de la Sécurité sociale 13/11/2019

PLFSS 2020 : début d’examen mouvementé au Sénat

Le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale est examiné par les sénateurs depuis le 12 novembre. La majorité de droite veut demander des comptes au gouvernement.

rupture-divorce-une
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[Billet juridique] Communes nouvelles 13/11/2019

Même fautifs, des services de l’Etat excusés par la justice

L'Etat a fourni une information erronée sur l'obtention d'une aide financière à deux communes qui allaient fusionner. L'une des deux communes demande réparation.

TRISOMIE 21 ENFANT CRECHE
Copyright : BL / BSIP
Petite enfance 13/11/2019

Le défi de l’accueil en crèche des enfants handicapés

Par crainte de mal accueillir les enfants porteurs de handicap, les crèches se retranchent derrière une question de moyens humains, que l’Etat se dit prêt à financer. Grâce à un accueil en crèche, 10 000 enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap pourraient bénéficier d’un accompagnement plus précoce. Au-delà du bon ...

Antoine-Courmont
Copyright : V. V. / HL / La Gazette
[Interview] Gouvernance 13/11/2019

« Les collectivités ne sont pas dépassées par la révolution numérique »

Antoine Courmont est responsable scientifique de la chaire « villes et numérique » de Sciences-po. Avec Patrick Le Galès, dans « Gouverner la ville numérique », ils démontrent que les institutions publiques ne sont plus déstabilisées par les nouveaux acteurs numériques. Une approche à rebours de l’idée d’une privatisation des ...

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commande publique 13/11/2019

Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux

L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant ...

En partenariat avec Sponsor dossier
revenu-universel-de-base
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Minima sociaux 13/11/2019

Une note du ministère dessine un Revenu universel d’activité le « plus large possible »

Alors que la concertation sur le RUA se poursuit, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une note, le 9 novembre, qui dessine les contours de la future allocation.

Un défibrillateur automatisé externe (DAE)
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[Opinion] Prévention 13/11/2019

« La formation à l’utilisation des défibrillateurs est une nécessité »

La loi "défibrillateur cardiaque", relative à l’équipement en défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public (ERP), a été publiée au "Journal officiel" le 29 juin 2018. Dans une tribune publiée par la Gazette, le cofondateur de la société Lifeaz, Johann Kalchman, attire l'attention des communes sur ...

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[Métier] Agent technique des espaces verts 13/11/2019

Eté comme hiver, l’agent technique des espaces verts met en scène le spectacle du vivant

L’agent technique des espaces verts effectue un travail varié : désherbage, tonte, fleurissements, etc. Un métier qui verdit avec le zéro phyto et l’accent mis sur la biodiversité.

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Handicap 13/11/2019

Accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs : la piqûre de rappel du Défenseur des droits

"Refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination", résume Jacques Toubon, Défenseur des droits.

La croissance
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économie 13/11/2019

La décentralisation, carburant de la croissance

Selon deux études, les libertés locales doperaient le PIB. Les collectivités françaises en ont fait leurs atouts pour négocier plus d’autonomie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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