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Actualité - Page 314

cantine
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Restauration scolaire 12/11/2024

L’option végétarienne n’emporte pas encore l’adhésion

La mission interministérielle chargée d’évaluer l’expérimentation d’une option végétarienne au quotidien dans les cantines scolaires botte en touche. Les collectivités ne seraient pas prêtes… Mais le gouvernement l’est-il ?

violences enfants
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statut de la fonction publique 12/11/2024

Animateur violent : licenciement confirmé par le juge

Dans un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a confirmé la légalité de la suspension et du licenciement d’un animateur qui avait frappé un enfant de cinq ans et exposé sa vision très personnelle de l’éducation.

femme sport
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Équipements sportifs 12/11/2024

Sanitaires et vestiaires : l’impensé du sport féminin

Aménager des vestiaires et sanitaires pour être en mesure d’accueillir les sportives ? Le sujet reste entier même si des initiatives émergent. À l’image de la Fédération française de rugby (FFR), qui en fait une des conditions du financement de ses équipements.

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Politiques culturelles 08/11/2024

Soutien à la création artistique : les préconisations du Sénat

La commission « culture » du Sénat a achevé le 6 novembre son évaluation du volet « création » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). Son rapport avance une liste d’ajustements plus ou moins larges pour que la création bénéficie d’un nouveau souffle.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
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Déontologie 08/11/2024

Déontologie dans la fonction publique : peut mieux faire !

L’éthique, la déontologie et les fonctionnaires lanceurs d’alerte étaient au menu de la deuxième séance des « dialogues autour de la fonction publique » qui s’est tenue vendredi 8 novembre. Avec un constat peu optimiste : les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité atteindraient un niveau critique dans la fonction ...

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Politiques culturelles 08/11/2024

Entraves à la liberté de diffusion artistique : l’alerte du Sénat

La commission « culture » du Sénat a achevé son travail d’évaluation du volet « création » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Parmi les sujets passés à la loupe : la remise en cause des libertés de création et de diffusion artistiques pourtant inscrites dans la ...

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Résilience 08/11/2024

Gestion de crise : la réussite est dans l’anticipation

Réunis à Lyon le 7 novembre pour leur troisième colloque national, les ingénieurs en chef territoriaux se sont notamment interrogés sur les facteurs à réunir pour optimiser un processus de gestion de crise et pour donner aux collectivités les meilleures chances de construire leur résilience.

Symadrem 4
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Fiscalité 08/11/2024

Financement de la GEMAPI : les précisions de l’Etat dans une FAQ

Depuis, les aléas climatiques ont rendu l’exercice de la compétence GEMAPI indispensable mais également onéreuse. Les cours d’eau n’ayant pas de frontière territoriale, et les coûts engendrés étant croissants, les EPCI s’appuient aujourd’hui sur des syndicats de rivière, des EPTB ainsi que de plus en plus sur l’expertise des ...

Kasbarian
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Dialogue Social 08/11/2024

Fonction publique : le ministre maintient les mesures qui fâchent

Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a reçu jeudi 7 novembre les principales organisations syndicales de la fonction publique mais n’a rien cédé sur ses principales annonces : augmentation des jours de carence et baisse de l’indemnisation des congés maladies.

clés prêt voiture
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Transition écologique 08/11/2024

Ce qu’il faut retenir de la loi du 5 avril 2024 favorisant le réemploi des véhicules

Dans le cadre de services de mobilité solidaire, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent remettre des véhicules destinés à la destruction au bénéfice des populations les plus précaires. Décryptage de la loi du 5 avril 2024 organisant cette possibilité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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