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Actualité - Page 313
Accessibilité des transports : bilan peu satisfaisant malgré des progrès
Vingt ans après la loi de 2005, où en est-on de l’accessibilité dans les transports publics ? La commission développement durable du Sénat a posé la question à Ile-de-France Mobilités, à SNCF Gares & Connexions et à des associations. Cette audition et celles d’autres commissions viendront nourrir le colloque organisé par le groupe ...
Interdépendance terre-mer, la grande absente des politiques publiques
Le littoral et la mer sont directement victimes des pollutions terrestres. Ainsi, les nitrates et pesticides par exemple se retrouvent dans les eaux maritimes et impactent l’ostréiculture. Mais cette interdépendance terre-mer est encore largement négligée. C’était l’objet de la première plénière, le mercredi 22 janvier, au Carrefour ...
Les délits forfaitisés relatifs à la chasse
Cette fiche expose les délits de chasse aggravés au moins par une circonstance qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire et qui peuvent ainsi être sanctionnés par une amende délictuelle minorée au moment de la verbalisation.
Des contractuels plus nombreux mais moins titularisés
Le « Point stat » de la DGAFP, publié le 23 janvier, revient sur l’évolution des effectifs et les parcours des contractuels de la fonction publique entre 2011 et 2022. Plus nombreux qu’il y a onze ans, ils ont en revanche moins accès à la titularisation.
Routes : les départements en panne de recettes
Pour régénérer un réseau à bout de souffle, les départements lorgnent la TICPE et les cartes grises perçues par les régions.
Des pavés pour la mémoire des victimes du nazisme dans leur ancien quartier
Les pavés rendent hommage aux victimes de la barbarie nazie, qu’elles soient juives, communistes, tziganes, homosexuelles, handicapées ou résistantes.Cette démarche mémorielle s’adresse à tous : les passants, les voisins ou les visiteurs, de tout âge et toute condition, ainsi que les familles. Chaque pavé évoquant une victime ...
Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette troisième analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Attractivité : les territoires sortent le grand jeu
Confrontées à une déprise démographique, des collectivités boostent leur attractivité résidentielle par des campagnes de communication ciblées et des services d’accompagnement sur mesure pour les potentiels futurs habitants. En arrière-plan, tout un écosystème travaille ensemble : entreprises, agences immobilières, hébergeurs ...
Après les Jeux, les refus de licenciés au grand jour en Nouvelle-Aquitaine
Après Paris 2024, un afflux de licenciés était attendu dans les clubs, lors de la rentrée sportive. Qu’en a-t-il été vraiment ? Sur la base d’un travail réalisé auprès d’environ 1 500 clubs de la région Nouvelle Aquitaine, une équipe de l’Université de Poitiers fournit de premiers résultats instructifs. Dans cette région ...
