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Actualité - Page 2911
Le « noyau dur » réglementaire de lutte contre les travailleurs détachés illégaux renforcé
Juste après une instruction du 27 avril 2017 sommant les préfets d’enclencher des actions contentieuses contre les délibérations de collectivités ayant recours à la « clause Molière », le gouvernement vient de prendre un décret renforçant la lutte contre les prestations de services internationales illégales.
Une réorientation professionnelle sur mesure limite l’usure
En Haute-Garonne, un outil destiné à anticiper la mobilité professionnelle des agents ayant des métiers usants a été mis au point.
« La question de l’entrepreneuriat culturel est devenue incontournable »
Le chercheur en socioéconomie de la culture Philippe Henry plaide pour un nouveau modèle économique, reposant sur une logique d’intérêts partagés et de devoirs coopératifs. Il invite les pouvoirs publics et les acteurs des secteurs artistiques et culturels à revisiter leur conception de l'entrepreneuriat.
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Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencéLe droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
Le droit de préemption urbain est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols. Le juge administratif est particulièrement sévère quant au contrôle de la motivation des actes de préemption. Il vérifie que les intéressés ont ...
Emmanuel Macron, Président, défaite de Marine Le Pen : les enseignements électoraux du second tour
La victoire d'Emmanuel Macron à la présidence de la République (66%, plus large qu'attendue) et la défaite de Marine Le Pen (plus lourde qu'annoncée) est marquée par la progression du candidat d'En Marche dans la quasi-totalité des départements et le record absolu des votes blancs.
Le retour inattendu de l’écotaxe dans les régions
Ce mode de financement permettrait d’entretenir les infrastructures usées par le passage des poids lourds et de lutter contre la pollution.
Les pauvres seraient-ils encore plus pauvres dans les villes riches ?
Une étude du Centre d’observation de la société révèle que la pauvreté serait encore plus intense dans les territoires aisés. Une découverte en « trompe l’œil » qui ne saurait masquer la réalité de la pauvreté en France, explique pourtant le directeur du Centre.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheSaint-Étienne se penche sur la souffrance des personnels de sécurité
Face aux traumatismes des missions de terrain, Saint-Étienne a mis en place, fin 2016, une formation dédiée aux managers des agents opérant sur la voie publique. Le but ? Déceler les troubles, écouter et orienter.
Électricité : un pas de plus pour l’autoconsommation collective
En confiant aux consommateurs et aux producteurs qui s’entendent localement le soin de définir leurs propres règles de fonctionnement et en encadrant l’activité des gestionnaires de réseau, le décret du 28 avril 2017 clôt le parcours réglementaire de l’autoconsommation d’électricité. Reste à définir un tarif adapté ...
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?Participez à la matinée « Risque pénal dans les collectivités »
La Gazette des communes organise le 20 juin prochain à Paris une matinée de conférence dédiée à la prévention du risque pénal au sein des collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et bonnes pratiques.