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Actualité - Page 2857
Economies de 10 milliards : Et si la baisse des dotations se poursuivait ?
Selon nos informations, le gouvernement planche sur une nouvelle baisse des dotations pour pousser les collectivités à réaliser 10 milliards d’économies sur le quinquennat. Les collectivités sont vent debout contre toute nouvelle baisse et veulent se battre pour obtenir une loi de financement spécifique qui leur permettrait de fixer une ...
Le syndicat des DG endeuillé
Stéphane Bussone, directeur général des services de la Ville de Bayonne et Premier Vice-président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités (SNDGCT) est décédé le 6 juillet, à l’âge de 46 ans. « Une disparition qui endeuille notre organisation professionnelle et, au-delà, toute la communauté des dirigeants ...
Un livret pour promouvoir les formations à la laïcité
Le CNFPT vient de publier sur son site Internet un livret valorisant les initiatives des collectivités territoriales et son propre accompagnement autour de la laïcité. L’idée : présenter les actions de formation marquantes et innovantes de collectivités qui œuvrent sur le terrain, auprès des agents pour expliquer le principe de ...
Le Cese s’interroge sur les capacités du statut à protéger des discriminations syndicales
Avec son avis "Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales" adopté jeudi 13 juillet 2017, le Conseil économique, social et environnemental jette un nouveau pavé dans la mare. Il s'interroge en effet sur le caractère "réellement protecteur" du statut de la fonction publique en la matière et recommande vivement de ...
Effectifs dans les communes et intercos : pour en finir avec les clichés
L’effet d’autorité des chiffres et des statistiques sur l’emploi public, en particulier pour le bloc local a longtemps empêché la tenue d’un débat éclairé, qui aurait mis en regard la croissance des effectifs avec le service rendu. L’Adcf vient de produire un travail d’analyse et de pédagogie remarquable sur la progression des ...
« Toute démarche politique doit passer par l’exemplarité » – Jo Spiegel
Le maire de Kingersheim (Haut-Rhin) et auteur de « Et si on prenait – enfin – les électeurs au sérieux » (Temps présent, 2017) s’est fait connaître pour sa pratique de la démocratie participative. Il évoque ici les conséquences sur les collectivités du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique.
L’économie de la fonctionnalité, une idée qui prend forme
Imaginer un véritable développement durable, c'est le souhait de beaucoup d'acteurs. Certes, les collectivités prennent déjà leur part dans cette orientation, mais il faudrait que tous (institutions et entreprises) intègrent cette dimension pour changer de paradigme. L'étude de l'Ademe sur une « économie de la fonctionnalité à haute ...
Commission des finances : l’exonération de TH généralisée à 80% des Français dès 2018
La commission des finances a tenu mercredi 12 juillet sa première réunion de la nouvelle législature. Après l'audition de Michel Sapin et Christian Eckert, appelés à réagir sur le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont été entendus sur les orientations budgétaires ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 13 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 13 juillet). Avec beaucoup de sujets "techniques". Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 17 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent à l'Assemblée nationale. Les sénateurs se pencheront quant à eux sur le projet de loi renforçant la sécurité ...
