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Actualité

Développement économique 25/06/2007

Haute-Normandie. Le Havre accompagne le microcrédit

Le centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre (Seine-Maritime) a signé avec la Caisse d'épargne de Haute-Normandie une convention visant à proposer des microcrédits aux habitants démunis.Au taux effectif global de 2,75% et remboursables en trois ans, au maximum, ces prêts vont de 300 à 3 000 euros. Ils sont réservés aux citoyens en ...

Aménagement du territoire 25/06/2007

Tribunaux bloqués à Metz et à Thionville, blocus suspendu à Sarreguemines

Des avocats protestant contre le projet de réforme gouvernemental de la carte judiciaire interdisaient toujours l'accès aux tribunaux de Metz et de Thionville(Moselle), le 25 juin, tandis que le blocus était suspendu à Sarreguemines jusqu'au 27 juin, a-t-on appris auprès de l'ordre des avocats. La Garde des sceaux, Rachida Dati, présidera ...

Environnement 25/06/2007

Bretagne. La région redoute des sanctions de Bruxelles pour la pollution aux nitrates

Agriculteurs et pouvoirs publics bretons attendent avec inquiétude l'ouverture probable, le 27 juin, d'une procédure de sanctions contre la France concernantle dossier des rivières polluées aux nitrates. Un contentieux qui date de quinze ans. La Commission européenne pourrait saisir la Cour européenne de justice (CEJ) pour lui demander ...

Social 25/06/2007

La Halde s’attaque aux discriminations frappant les gens du voyage

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) consulte les associations représentatives des gens du voyage. Aux particularités juridiques visant particulièrement ces populations, s'ajoutent des pratiques limitant l'accès à l'habitat, à l'exercice d'activités économiques, à la scolarisation, aux services sociaux et ...

Tourisme 25/06/2007

Rhône-Alpes. Un site web pour mieux répartir la fréquentation touristique du PNR de la Vanoise

Parmi les actions novatrices lancées par la région Rhône-Alpes, avec l'aide de la Commission européenne, la mise en place d'un site internet des refuges du parc national régional (PNR)de la Vanoise vient d'être concrétisé. Ce portail web permet non seulement la mise en réseau des gardiens des refuges,mais également l'information, la ...

Gestion locale 25/06/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Forum pour la gestion des villes s’implante à Lille

Fondée en 1983 par André Santini et Alain Richard pour promouvoir les bonnes pratiques de la gestion publique, l'association Forum pour la gestion des villes s'installe à Lille (Nord). Cette première antenne régionale (grand Nord) sera dirigée par un délégué régional bénévole, Dominique Cresson, conseiller du comité de pilotage du ...

Décentralisation 22/06/2007

Aquitaine. Transfert des Tos : le conseil général dénonce un différentiel d’un million d’euros

Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 22 juin un budget supplémentaire de 13,7 millions d'euros (sur "marqué par la décentralisation et la solidarité"). Pour répondre aux dégâts provoqués par les violents orages dans le nord-est du département le 14 juin dernier, le ...

Elections 22/06/2007

5 présidents de région et 4 présidents de département font leur entrée à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale compte désormais 6 présidents de régions et 21 présidents de conseil généraux. Côté région, outre la réélection d'Alfred Marie-Jeanne, président (MIM) de la région Martinique, cinq présidents ont été nouvellement élu le 17 juin : Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et ...

Sécurité 22/06/2007

Bretagne. Le maire de Trélivan prend un arrêté d’interdiction de rassemblement pour éviter une rave-party

Le maire de Trélivan (Côtes d'Armor) où doit se tenir les 30 juin et 1er juillet la traditionnelle grande rave-party estivale bretonne, a pris un arrêté municipal interdisant tout rassemblement sur la commune ces jours là, a-t-il indiqué le 22 juin."Je viens de signer l'arrêté", a précisé le maire, Claude Le Borgne, qui souligne qu'il ...

Aménagement du territoire 22/06/2007

Rhône-Alpes. Villeurbanne s’inquiète pour le projet de construction du nouveau commissariat de la ville

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, vient de prolonger d'un an le permis de construire du nouveau commissariat de la ville qui arrivait à échéance le 23 juin 2007. Un nouvel épisode d'une procédure engagée depuis plusieurs années. La municipalité, propriétaire d'un terrain dans le centre-ville depuis 1991, l'a cédé à titre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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