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Education

Et si l’école communale devenait intercommunale ?

Publié le 12/12/2017 • Par Michèle Foin • dans : France

élèves à l'école
Phovoir
L'Andev et la société de conseil Education et territoires ont organisé le 8 décembre dernier une conférence sur la place de l’intercommunalité dans l’action éducative. Même si les maires restent viscéralement attachés à leur école, l’évolution du système scolaire pourrait bien placer l’intercommunalité en première ligne.

« Nous sommes convaincus que les intercommunalités vont être amenées à prendre une place de plus en plus importante en matière scolaire et extrascolaire », a commencé Rozenn Merrien, présidente de l’Association nationale des directeur d’éducation des villes (ANDEV) lors de la conférence consacrée à ce sujet, organisée en partenariat avec l’entreprise de conseil éducatif, Education et Territoires.

Des compétences de plus en plus souvent transférées à l’interco

De fait, avec la réforme des rythmes scolaires, davantage de communes ont transféré leurs compétences scolaire ou extrascolaire à l’intercommunalité dont elles dépendent.

« Avant la réforme de 2013, 17% des EPCI possédaient les compétences scolaires ou périscolaires. Ces chiffres illustrent la symbolique de l’école communale, et le fait que le maire souhaite garder la main sur ses écoles » a expliqué Martine Long, maître de conférence en droit public, à l’Université d’Angers.

Une symbolique qui commence néanmoins à se fissurer, si l’on en croit le bilan dressé par la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), en 2016, dans son rapport sur l’offre scolaire en milieu rural.

Sur les 14 298 EPCI existants au niveau national, 29 % ont désormais une compétence scolaire ou périscolaire dont 10% disposent de compétences scolaires et périscolaires, 9% de la seule compétence scolaire et 10 % de la seule compétence périscolaire explique le rapport. Les maires seraient-ils un peu moins attachés à leur école depuis la réforme des rythmes scolaires ?

Une façon de soulager les maires dans un contexte compliqué

Pour Agnès Le Brun, présidente de la commission éducation de l’Association des maires de France (AMF), il s’agit surtout de replacer ces chiffres dans le contexte difficile que traversent actuellement les maires.

« Les collectivités territoriales souffrent de la contrainte normative et budgétaire et de transferts de charges sans compensation. Depuis 2014, nous n’avons jamais eu autant de démissions de maires ! La difficulté est prégnante, et angoissante » a admis l’élue.

Du point de vue scolaire, « les maires sont pris en étau » a insisté Agnès Le Brun. Le transfert d’une compétence à l’intercommunalité est souvent perçu « comme un moyen d’apaiser la douleur ».

Un peu plus cher mais des services publics améliorés

C’est que la pression de l’Etat en faveur de l’intercommunalité est grande. « Les services de l’Etat dans leur globalité ont tendance à considérer que plus c’est grand, moins ça coûte cher. Ce qui est faux ! » a martelé Agnès Le Brun.

Tous les représentants des intercommunalités présents à la tribune ont abondé dans son sens, mais en insistant sur l’amélioration du service rendu à la population. « Certes, ça coûte cher, mais nous apportons des services en plus ! En 2018, chez nous, tous les bâtiments scolaires auront été rénovés pour un montant de près de 700 000 euros de travaux », a témoigné Renaud Chiron, directeur de l’éducation de la communauté de communes de l’Aire sur Adour (22 communes ; Gers/Landes ; 12 945 hab.).

De même, à Mont-de-Marsan Agglo (18 communes ; Landes ; 54 097 hab.) qui a la compétence scolaire et périscolaire depuis juillet 2016, 60% des dépenses de travaux ont concerné la mise en conformité sécurité, incendie et accessibilité des écoles. Cette prise de compétence a aussi permis l’harmonisation de l’accueil de loisirs, du point de vue des taux d’encadrement, des tarifs, mais aussi des salaires des agents.

« Le lien école-commune, c’est dépassé ! »

La pression sur les communes provient aussi de l’architecture du système pédagogique, en pleine remise en question. « Le lien école-commune, c’est dépassé ! Il est temps d’imaginer autre chose » a ainsi concédé Alain Boissinot, ancien recteur et ancien président du Conseil national des programmes.

De fait, l’idée mûrit actuellement de constituer une école « du socle », incluant l’école primaire et le collège, pour mener les élèves jusqu’à la fin de l’école obligatoire, avec à la clé la création d’établissements publics du socle commun.

L’enseignement Bac-3/ Bac +3, du lycée au premier cycle de l’enseignement supérieur, formerait un deuxième bloc, puis un troisième avec le master et au delà. Cette nouvelle organisation devra aussi tenter de se mettre en phase avec les évolutions territoriales des dernières années.

Une répartition des rôles qui ne marche plus

« La répartition entre communes, conseils départementaux et régions ne marche plus ! », a concédé Alain Boissinot. Il faudra donc trouver un nouveau type d’équilibre pour les relations entre collectivités territoriales et l’Etat.

Pour Alain Boissinot, les régions vont monter en puissance, et vont donc subdéléguer leurs responsabilités. Sera-ce aux départements ? Aux différentes formes d’intercommunalités ? L’avenir le dira.

De son côté, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, vient de confier une mission à plusieurs personnalités sur l’organisation territoriale de son ministère suite à la loi Notre, de la classe jusqu’à l’échelon régional.

Signe d’une volonté de mieux collaborer avec les collectivités territoriales donc.

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