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Actualité

Santé 22/06/2007

Elus, santé publique & territoires veut participer à la réforme des hospitalisations d’office

«Compte tenu du rôle majeur que les élus locaux jouent dans la procédure d'hospitalisation d'office, qu'ils initient dans 70% des cas en France», l'association Elus, santé publique & territoires (ESPT) «réaffirme sa volonté que le régime juridique des hospitalisations sans consentement ne soit légalement modifié que dans le cadre d'une ...

Décentralisation 22/06/2007

Aquitaine. Transfert des Tos : le conseil général dénonce un différentiel d’un million d’euros

Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 22 juin un budget supplémentaire de 13,7 millions d'euros (sur "marqué par la décentralisation et la solidarité"). Pour répondre aux dégâts provoqués par les violents orages dans le nord-est du département le 14 juin dernier, le ...

Elections 22/06/2007

5 présidents de région et 4 présidents de département font leur entrée à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale compte désormais 6 présidents de régions et 21 présidents de conseil généraux. Côté région, outre la réélection d'Alfred Marie-Jeanne, président (MIM) de la région Martinique, cinq présidents ont été nouvellement élu le 17 juin : Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et ...

Sécurité 22/06/2007

Bretagne. Le maire de Trélivan prend un arrêté d’interdiction de rassemblement pour éviter une rave-party

Le maire de Trélivan (Côtes d'Armor) où doit se tenir les 30 juin et 1er juillet la traditionnelle grande rave-party estivale bretonne, a pris un arrêté municipal interdisant tout rassemblement sur la commune ces jours là, a-t-il indiqué le 22 juin."Je viens de signer l'arrêté", a précisé le maire, Claude Le Borgne, qui souligne qu'il ...

Aménagement du territoire 22/06/2007

Rhône-Alpes. Villeurbanne s’inquiète pour le projet de construction du nouveau commissariat de la ville

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, vient de prolonger d'un an le permis de construire du nouveau commissariat de la ville qui arrivait à échéance le 23 juin 2007. Un nouvel épisode d'une procédure engagée depuis plusieurs années. La municipalité, propriétaire d'un terrain dans le centre-ville depuis 1991, l'a cédé à titre ...

Aménagement du territoire 22/06/2007

Paca. Nouveau projet pour la construction d’une grande mosquée à Marseille

Un nouveau projet de bail avec une association musulmane pour permettre la construction d'une grande mosquée à Marseille a été élaboré et sera soumis au vote du conseil municipal le 16 juillet, a-t-on appris le 21 juin auprès de la mairie. Le 17 juillet 2006, le conseil municipal avait déjà approuvé une délibération donnant le coup ...

Environnement 21/06/2007

Le Groupe Tiru lance un manifeste pour l’incinération

Suite au dépôt, en mars dernier, d'une demande de moratoire contre l'incinération par l'Alliance pour la Planète, relayée par le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) qui a publié «Les raisons d'un moratoire», le Groupe Tiru (51 % EDF), opérateur européen sur le secteur du traitement des ordures ménagères ...

Aménagement du territoire 21/06/2007

Rhône-Alpes. 492.000 électeurs consultés sur le contournement autoroutier de Grenoble

Le président du conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a annoncé le 21 juin le lancement d'une consultation des 492.000 électeurs de la grande agglomération grenobloise, sur l'achèvement du contournement autoroutier de Grenoble, contre lequel les écologistes sont mobilisés. La ville de Grenoble, enclavée entre trois massifs ...

Sécurité 21/06/2007

Les pompiers appellent à l’engagement

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France vient de lancer une «campagne nationale de promotion de l'engagement». Si l'objectif de la fédération à travers cette campagne d'information est de susciter des vocations, elle aussi souligne la nécessité «d'assurer l'avenir des secours de proximité». Des opérations portes ...

Environnement 21/06/2007

Ile-de-France. Le « plan climat » en octobre au Conseil de Paris

Le "plan climat" pour lutter contre le réchauffement climatique ne sera pas débattu au Conseil de Paris en juillet comme initialement prévu, mais à la session du début octobre, a annoncé le 21 juin René Dutrey, président du groupe des Verts au Conseil de Paris."Globalement, le dossier n'était pas mûr", a-t-il indiqué, soulignant que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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