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Actualité - Page 2710
Mobilités : enquête sur les pistes de réforme du versement transport
Faire en sorte que l’ensemble du territoire relève d’une autorité organisatrice de mobilité, ainsi que le souhaite la ministre des transports, Elisabeth Borne, implique de dégager des financements. Second volet de notre enquête sur les questions de gouvernance au menu de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : la réforme ...
Le club des Jacobins
D’Emmanuel Macron à Jean-Luc Mélenchon, des médias aux syndicats, la France demeure profondément centralisatrice. Les petites patries régionales sont cantonnées aux marges du roman national.
Déontologie : la région PACA produit son deuxième rapport
Pionnier parmi les conseils régionaux à avoir mis en place en son sein une instance d’éthique et un code de conduite en matière de transparence de la vie publique, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public le deuxième rapport d’activité de sa commission de déontologie. Et affine sa démarche sur le mode « work in ...
Les petites collectivités toujours bonnes élèves
Si la grande majorité des collectivités respectent le délai global de paiement (DGP) réglementaire, plus les collectivités sont de taille importante, plus leur DGP tend à s’allonger. C’est ce que constate, à nouveau, l’Observatoire des délais de paiement qui a remis son rapport ce 23 mars 2018. Si le DGP moyen des collectivités ...
Les rendez-vous de la semaine du 26 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une décentralisation à l’ossature financière fragile
Si l’autonomie financière des collectivités est garantie par la révision constitutionnelle de 2003, les impératifs économiques et financiers actuels mitent la fiscalité locale et fragilisent jusqu’à l’autonomie de gestion des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale
Depuis le 1er novembre, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs. Une nouvelle mission qui s’accompagne désormais d’un téléservice pour aider les communes à gérer et dématérialiser les procédures s’y rapportant.
Reporty : la Cnil blâme le dispositif sécuritaire déployé à Nice
La ville de Nice expérimentait jusqu’en mars une application permettant aux citoyens de signaler des incivilités ou agressions en filmant avec leurs smartphones. Un dispositif qui n'a pas plu à la Cnil.
Salaire net moyen dans la FPT en 2016 : 1 900 euros par mois
Selon les statistiques de l'Insee publiées ce 23 mars, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale pour l'année 2016 a progressé de 0,4 % en euros constants et s’élèvait à 1 900 euros par mois.
