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Transparence de la vie publique

Déontologie : la région PACA produit son deuxième rapport

Publié le 23/03/2018 • Par Adeline Descamps • dans : Régions

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
hofred - Fotolia
Pionnier parmi les conseils régionaux à avoir mis en place en son sein une instance d’éthique et un code de conduite en matière de transparence de la vie publique, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public le deuxième rapport d’activité de sa commission de déontologie. Et affine sa démarche sur le mode « work in progress ».

Entre le premier et le second, quelques lettres se sont agrégées mais elles sont révélatrices. « Sur le chemin de la prévention et de la transparence au cœur du Conseil régional », exposait humblement le premier rapport relatif à l’activité de la commission de déontologie pour l’année 2016. « Sur le chemin de la transparence consolidée et de la poursuite de la prévention au cœur du Conseil régional », s’affirme davantage le second état des lieux portant sur les règles éthiques observées par les 123 élus régionaux durant l’année 2017 (dont 99 dans leur premier mandat).

Une somme de 284 pages avec annexes balayant les actions, pratiques, usages des élus de la région Provence Alpes Côte d’Azur dans des domaines ultrasensibles car au fondement de la confiance des administrés français envers leurs institutions : intégrité, probité, impartialité, exemplarité … des élus dans l’exercice de leurs fonctions.

L’instance d’éthique, dont la création avait été promise durant sa campagne par l’ex-président LR de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Christian Estrosi, vient donc d’être remis à Renaud Muselier (son successeur suite à la démission du maire de Nice) ce 16 mars à l’occasion de l’Assemblée plénière du Conseil régional.

Assiduité des élus à revoir

La commission désamorce d’emblée toute interprétation quant aux absences des élus, plus marquées en 2017 (477 versus 415 en 2016) aux 2 300 participations auxquels ils étaient attendus (plénières, commissions permanentes, groupes de travail…), en évoquant une calendrier électoral dense (trois élections entre avril et septembre : présidentielles, législatives et sénatoriales).

Soit un taux d’absentéisme moyen de 20,74 % sur toute la période, ce qui représente un peu moins de quatre jours par conseiller régional. Quasiment tous les élus ont été absents ont moins une fois et 77 des 123 conseillers l’ont été plus de trois fois. Sachant que 8 conseillers régionaux cumulent à eux seuls 51 des 477 absences enregistrées.

Ce sont les commissions d’études et groupes de travail qui en font les frais car les plénières font le plein.

Près d’un élu sur deux a fait valoir des obligations professionnelles. Les 14 conseillers qui n’ont apporté aucune justification aux 24 absences constatées, en sont de leur poche : 7 979 euros d’indemnités ne leur ont pas été versés.

La commission, garante des règles et de l’éthique de la région, a poussé cette année l’analyse en passant au tamis les origines géographiques de façon à « identifier si la distance par rapport au lieu où se tiennent les réunions est un facteur d’absentéisme supplémentaire ». Elle en déduit aucun lien direct, estimant que « le nombre d’absences est plutôt proportionnel au nombre d’élus par département ». Les Bouches-du-Rhône et les Alpes Maritimes sont en effet responsables de plus de 60 % des absences.

Formations des élus peu suivies

La même raison – agenda politique – ainsi que « des changements du fait de l’application de la loi sur le non cumul des mandats », sont invoqués pour expliquer le moindre succès des formations auprès des conseillers régionaux (45 ont été formés contre 75 l’an dernier). Toutefois, il sera noté la forte mobilisation des élus de l’opposition : 80 % des 40 élus FN forment le bataillon des demandeurs (contre 16,25 % pour la majorité).

Sur une enveloppe annuelle de 430 500 euros que la Région consacre à la formation des élus, les sessions dédiées à la déontologie ont représenté 124 325 € (si le nombre de formations est en repli de 171 à 76, le coût moyen par jour de formation est passé de 781,92 contre 488,45 €en 2016).

Quid des cadeaux ?

Sujet sensible s’il en est, les dons et cadeaux inférieurs à 150 euros, ainsi que les voyages à l’initiative de tiers, tiennent une place importante dans le rapport pour la relation de dépendance à l’égard d’une personne morale ou physique qu’ils peuvent générer.

A fortiori, dans la perspective des dispositions nouvelles sur ce thème qui entreront en application au 1er juillet 2018. En France, il n’existe pas, à ce jour, de réglementation générale sur les cadeaux et autres avantages en nature reçus par les élus dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ou mandats locaux.

À défaut de mesures contraignantes de nature législative, la démarche déontologique consiste alors à poser des règles pour encadrer la pratique (sur le principe général du refus, moyennant des aménagements).

Si la déontologue n’a aucune compétence pour demander à un conseiller de renoncer à un cadeau ou à une invitation, elle peut toutefois alerter sur le risque. De même, si un conseiller a un doute, il peut saisir la commission.

En PACA, la commission de déontologie a fait le choix de distinguer les cadeaux reçus à titre personnel ou en tant que représentant de l’institution pour mieux objectiver les situations personnelles de façon à affiner ses règles en la matière sur un mode « work in progress (ce qui peut être considéré comme cadeaux ou pas par exemple). « Il faut une grande prudence et examiner la situation de chaque élu au cas par cas » insiste le rapport.

Quoi qu’il en soit, les conseillers de Provence-Alpes Côte d’Azur sont invités à renseigner une fiche « cadeaux ». 50% des élus de la majorité ont retourné leur fiche complétée ou ont fait connaître par écrit la nature des cadeaux reçus ou encore, ont simplement noté la mention « néant ».

Parmi eux, seulement 3 avaient eu des cadeaux « de nature très variée, et de faible valeur. En tous les cas, ils n’étaient pas de nature à faire douter de la probité de ceux qui les ont reçus ou à influencer l’exercice de leur mandat », indique le rapport.

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