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Actualité - Page 2552
L’Agence du Sport sur les rails au 1er mars 2019
C’est officiel : la ministre des Sports Roxana Maracineanu a annoncé ce vendredi 16 novembre, la création de l’Agence du Sport. Représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, du monde sportif et des acteurs marchands sont appelés à siéger au sein de cette nouvelle structure à partir du 1er mars 2019.
Police municipale : l’autorisation permanente d’entrer dans les halls d’immeuble retoquée
Une disposition du projet de loi Elan voté par le Parlement prévoyait d’autoriser les forces de l’ordre à pénétrer dans les parties communes des HLM de façon permanente. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement.
Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités
Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 19 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Trophées de l’open data : prime aux mutualisations et aux coopérations
Les troisième Trophées Open Data pour les territoires, organisés par l’association Open data France et la Gazette ont été décernés le 15 novembre, à Paris. Six lauréats ont été distingués pour leurs initiatives d’ouverture des données publiques.
Commune / intercommunalité : le clash
Le numéro deux de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS), fait feu sur le patron de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Jean-Luc Rigaut (UDI), qu’il accuse de précipiter la mort des communes. Sourd aux attaques, son contradicteur défend la France des bassins de vie.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
Saisi par 60 députés d'un recours contre la loi Elan, notamment sur les dispositions relatives à l'accessibilité des logements et aux modifications de la loi Littoral, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 15 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la majorité des mesures invoquées.
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La Loi Elan décryptée
Réseaux de chauffage : l’augmentation du fonds chaleur ne suffira pas
Publiée ce vendredi, l’édition 2018 de l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid livre des résultats en trompe-l’œil. La modernisation des infrastructures de chauffage urbain augmente le nombre de raccordements. Mais le volume de nouveaux projets est faible. À lui seul, le passage du fonds chaleur de 215 à 307 ...
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Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétique
Prix des carburants : pourquoi il nous faut un Grenelle de la fiscalité écologique
Le mouvement des gilets jaunes réinterroge la question de la mise en œuvre de la fiscalité carbone.
