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Rémunérations

Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?

Publié le 05/10/2018 • Par Jean-François Paris • dans : A la une, A la une emploi, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

AdobeStock
Salaire ou traitement ? Régime indemnitaire ou prime ? Point d’indice, grades, échelons… : la rémunération des fonctionnaires, dans les trois fonctions publiques, utilise un vocabulaire propre qui peut troubler certains, et entraîner des confusions voire des polémiques. Remettons les choses à plat, pour éclairer le débat.
EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?

Le mode de rémunération des agents publics plonge ses racines très loin dans l’histoire de France. Sous l’ancien régime, contrairement aux ouvriers payés à la tâche, les fonctionnaires percevaient des sommes de provenances et de formes diverses : du roi, des citées, des seigneurs, etc. Cette pluralité de sources prenait le nom de « traitement » : somme des appointements liés à une fonction ou un emploi. A la révolution, puis ensuite au fil des républiques, la rétribution des agents publics a été rationalisée pour aboutir au système actuel.

Par comparaison, le mot salaire issu du latin, était utilisé pour qualifier le paiement d’un travail rendu. Ce travail étant spécifique et identifié contrairement au traitement qui regroupait plusieurs modes de rémunération.

Une évolution de langage

Depuis le premier statut des fonctionnaires institué par l’ordonnance du 9 octobre 1945, la rétribution du secteur public se rapproche de celle des salariés du privé, malgré la subsistance de deux régimes pour les fonctionnaires : le régime indiciaire et le régime indemnitaire. Mais les puristes de la langue et de la fonction publique sont restés attachés au terme de « traitement ».

Aujourd’hui, la plupart des institutions publiques et même les ministères parlent indifféremment de salaire et de traitement pour qualifier la rétribution des fonctionnaires. De grands établissements publics, comme l’INSEE dans ses dernières publications, ou encore la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) préféreront même le terme de salaire, plus compréhensible par le grand public.

Deux régimes

Le régime indiciaire tire son nom des grilles du même nom et du « point d’indice ».

Chaque poste de la fonction publique possède son propre tableau ou grille indiciaire, découpé en grades et en échelons.

A son intégration, le fonctionnaire débute au grade le plus bas de son poste et au 1er échelon de ce grade. A chaque échelon correspond une durée (de 6 mois à 2 ans et demi, en général) (1). A l’issue de cette durée, le fonctionnaire passe automatiquement à l’échelon suivant avec un  » nombre de point d’indice » plus élevé permettant ainsi la reconnaissance de l’ancienneté et la progression du salaire.

A partir d’un certain échelon il peut « sauter » au grade supérieur par concours interne ou par examen professionnel. Alors, il recommencera, dans la plupart des cas, au 1er échelon de son nouveau grade. Sinon, il doit atteindre le dernier échelon de son grade pour bénéficier éventuellement d’une promotion interne et passer au grade supérieur.

A chaque échelon est affecté un nombre de point d’indice : une valeur qui représente le nombre de points auxquels l’agent à droit à cet échelon. Par exemple, un agent administratif au 1er échelon a un indice 326. Sa rémunération du régime indiciaire brute sera de 326 points d’indice x la valeur en euros du point d’indice.

Un système égalitaire qui permet à tous les fonctionnaires du même grade et du même échelon de percevoir la même rémunération quelle que soit leur région d’affectation.

Le régime indemnitaire est composé de primes, indemnités et heures supplémentaires qui augmentent et individua­lisent la rémunération.

Les primes récompensent les agents qui ont développé des aptitudes supplémentaires ou qui mettent en œuvre des outils et des compétences spécialisées. Les indemnités compensent des désagréments liés au service comme l’éloignement du domicile, le travail de nuit, les astreintes, les travaux pénibles ou salissants, etc.

Le régime indemnitaire est individualisé. Il représente 10 à 20 % du salaire – parfois plus, selon les fonctions exercées et le type d’employeur – et s’ajoute de manière annexe au régime indiciaire.

Un point c’est tout

Objet de toutes les attentions et de tous les mécontentements lorsque le Gouvernement refuse d’en augmenter le montant, le point d’indice est la valeur monétaire en euro qui sert de base au calcul de la rémunération indiciaire des fonctionnaires.

Au 1er septembre 2018, le point vaut 4,6860 €. Ainsi un adjoint administratif à l’échelon 1 et un indice de 326 percevra 1 527.64 € brut (326 x 4.6860).

Cette rémunération mensuelle brute est soumise à des cotisations sociales un peu différentes de celles du secteur privé. La CSG et la CRDS sont appliquées au taux de 7.45 % et 0.5 % ; la retraite est prélevée au taux de 10.56 % avec un régime additionnel de 5 %. Il n’y a pas de cotisation chômage.

Régulièrement, le Gouvernement augmente la valeur de ce point afin de suivre, plus ou moins précisément, la hausse du coût de la vie. Cependant, un gel du point d’indice inédit dans sa durée a été décidé pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, en 2010. Le gouvernement de François Hollande avait opéré 2 revalorisation, de 0,6 % à chaque fois, en 2016 et 2017. L’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée annonce le retour du gel, acté en 2017 et 2018.

Que pour les fonctionnaires

L’application de ces deux régimes constituant le salaire ne s’applique qu’aux agents titularisés, donc ayant le statut de fonctionnaire.

Les agents contractuels perçoivent des rémunérations négociées librement au moment de l’embauche. Leur évolution n’est pas garantie par les grilles indiciaires et la hausse du point d’indice. On ne pourra en aucun cas parler de traitements, mais uniquement de salaires, auxquels s’ajoutent des primes, indemnités et défraiements éventuels.

Les élus ne perçoivent pas de traitement ou de salaire mais des indemnités, calculées selon des grilles propres à chaque mandat.

Pour les élus locaux, la taille de la commune influe sur le montant de cette indemnité. Une fiscalité spécifique est appliquée aux rémunérations des élus.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

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Thèmes abordés

Notes

Note 01 certains postes de catégorie A ont des échelons de 3 ou 4 ans Retour au texte

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Commentaires

Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?

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Philippe 13012

05/10/2018 09h25

Je suis moi même fonctionnaire et je meurs de rire quand je lis que le point d’indice est régulièrement augmenté… Depuis 2010 deux augmentation sous l’ère Hollande… De 0,6 %… Ah oui régulièrement mdr. Peut être une autre tout aussi minable de M. Sarkozy mais pas certain… En revanche merci pour rectifier les salaires en rappelant que c’est 1500 euros brut pour un c environ… Car en ce moment je lis partout des chiffres de fou et surtout faux !! Juste histoire de fracasser l’opinion publique sur la fonction publique

Mikrl

06/10/2018 06h26

Regulierement.le.gouvernement revalorise.le.point d indice
La bonne blague ca fait plus de 10ans qu il n a pas bouge

Et si hollande a revalorise.de ‘tres tres peu cette revalorisation est reprise sur.notre.prime.annuelle

Avant de.publier un.article
Informez vous.correctement

Mam-mo

06/10/2018 08h46

Quand un fonctionnaire change de grade il rentre dans ce grade à l’indice équivalent ou immédiatement supérieur . Il ne recommence pas obligatoirement au premier indice de ce grade
D’autre part les fonctionnaires quotisent une petite partie au chômage MAIS n’y ont pas droit

Dada

06/10/2018 09h02

Vous dites que régulièrement le gouvernement adapte la valeur du point d’indice en fonction de l’évolution du coup de la vie…il est gelé depuis bien longtemps alors dites le. Merci

Olivier19220

06/10/2018 10h50

Très compliqué à suivre

Jean

06/10/2018 12h03

Encore un article pas très sérieux. Le point d indice à été augmenté en 2010 puis en 2018, ou voyez vous de la régularité ! Quant aux échelons ils peuvent être de 3 ans. Donc 3 ans sans augmentation . Entre autre…

Colette Saint

06/10/2018 02h26

Beaucoup d inexactitudes : Lors d un changement de grille indiciaire suite à une promotion de grade ou de corps par concours ou examen ou dans le cadre d’un avancement à l ancienneté, l’agent est positionné sur l’indice égal ou immédiatement supérieur et non au 1er indice. L agent est éligible pour un avancement au choix, par étude du dossier et sur proposition de sa hiérarchie lorsqu’il remplit certains critères d’ancienneté mais il n’a pas à attendre d’être au dernier indice de sa grille.

Lafane

08/10/2018 09h49

Que d’approximations dans cet article :
– Ce serait bien si la durée passée dans chaque échelon n’excédait jamais 2 ans et demi ! Pour certains grades, la durée est de 4 ans.
– En revanche, si les agents étaient reclassés au 1er échelon de leur nouveau grade en cas d’avancement de grade ou de promotion interne, il y aurait beaucoup de perdants !
– Le régime indemnitaire est aussi (et surtout !) un complément de rémunération lié au grade qui permet de compenser le faible niveau du traitement indiciaire. Nul besoin, dans la plupart des collectivités, de développer des aptitudes supplémentaires ou d’être confronté à des « désagréments ».
Je suis habituée à ce que les grands médias nationaux fassent des approximations au sujet de la fonction publique. Je m’attendais à mieux de la part de la Gazette…

Aba

17/10/2018 03h55

Il n’est pas mentionné dans cet article que les primes perçues sont bien soumises à cotisation et à impôts mais ne sont pas prise en compte dans le calcul des retraites. Elles ne font donc pas vraiment parti du salaire

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