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Politiques publiques

La longue marche vers l’égalité femmes-hommes

Publié le 05/10/2018 • Par Stéphanie Stoll • dans : France, Innovations et Territoires

egalite-femmes-hommes-UNE
geralt / Pixabay Public Domain
La loi « égalité et citoyenneté » a fait de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes une compétence partagée des collectivités. Elles peuvent toutes agir, mais seuls les régions, les départements, les communes et les intercos de plus de 20 000 habitants doivent produire un rapport annuel. En s’appuyant sur la loi pour l’égalité réelle de 2014, qui réclame une approche intégrée, les interventions sectorielles (santé, prévention…) sont renforcées.

Signe des temps ? Le réseau « elueslocales.fr » rapporte le témoignage d’une conseillère municipale qui envisage sa participation à la campagne de 2020 à la condition que sa liste mène une réflexion sur l’égalité entre les femmes et les hommes. La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes a justement fait son apparition parmi les compétences partagées des collectivités (art. L.1111-4 du CGCT), avec la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017. « Ce texte sécurise l’action que les collectivités portent depuis des années, indique Paul Daulny, chargé de mission au centre Hubertine-Auclert, à Paris. Il n’a pas eu l’effet d’entraînement qu’a eu l’obligation de publier un rapport sur la situation en matière d’égalité. Toutefois, les élus peuvent s’appuyer dessus pour convaincre une majorité de s’engager. »

Pour que cela advienne, le centre Hubertine-Auclert, financé par le conseil régional d’Ile-de-France, leur apporte un soutien technique. Il élabore des guides pratiques et propose des formations qu’une cinquantaine de collectivités d’Ile-de-France et au-delà sont en train de suivre. « Les formations passent du plaidoyer à l’outillage des collectivités », observe Paul Daulny. Car la loi « égalité et citoyenneté » renforce les dispositions de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, qui précise que l’Etat et les collectivités mènent des politiques d’égalité « selon une approche intégrée » et a rendu obligatoire, préalablement au budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Pseudo-neutralité

« L’approche intégrée est plus facile à mettre en œuvre si la collectivité candidate à l’obtention d’un label ou adhère à une charte, estime Ghania Bencheikh, chargée du label Egalité pour la ville et la métropole de Nantes (24 communes, 630 400 hab.). Cela apporte un cadre pour un plan d’action et des évaluations, et cela mobilise également les services. »

La ville de Nantes a souscrit à la charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et aux labels « Egalité » et « Diversité ». « Nous pourrions organiser un réseau des administrations, des collectivités et des entreprises labellisées afin d’accompagner cette dynamique dans la région », imagine Véronique Tomas, directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité des Pays de la Loire.

Obligatoire, le rapport sur la situation en matière d’égalité est un outil central pour engager

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